Médecine du travail :

Non à l’abrogation de la Loi CROIZAT !

 

  Par le Groupement National "SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL"

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Après l’échec de la négociation entre partenaires sociaux, après la sanction par le Conseil Constitutionnel d’un texte cavalier inséré dans une loi sans rapport avec la Médecine du Travail ou la Santé au Travail, après l’adoption rocambolesque par le Sénat d’un copié collé de ce texte présenté par des sénateurs centristes, la proposition de loi de liquidation de la médecine du travail redevient d’actualité. En effet, sous les pressions conjuguées du Medef dont c’est le texte et de certains élus obstinément à son service, Bruno Dupuis, conseiller de Xavier  Bertrand, Ministre du Travail, vient d’en annoncer une prochaine présentation le 27 Juin prochain à l’Assemblée Nationale.

Le document n’a pas changé. Il consacre le transfert de la prévention médicale des risques professionnels aux employeurs. Il ne propose rien pour éviter la disparition de la médecine du travail, et fournit aux managers tous les moyens pour gérer la santé des salariés au plus près des intérêts patronaux, fondés sur l’objectif de rentabilité à court terme. 

Le pseudo paritarisme de façade concernant la gouvernance des services interentreprises de santé au travail (SIST) s’est vite révélé être un leurre. En effet, il consacre une présidence alternée permettant à un représentant des salariés d’appliquer la politique définie par l’Assemblée Générale des employeurs adhérents du SIST. Cette tromperie, qui a permis un premier vote sans opposition au Sénat, abusera-t-elle également les députés ? C’est pour obtenir l’adoption de la partie législative du programme du Medef que les employeurs et leur lobby tentent, une fois de plus, de faire adopter cette loi. Ils insistent pour que soient légalisées les dispositions qu’ils ont conçues et déjà en partie mises en place malgré leur actuelle illégalité.

La quasi-totalité des SIST fonctionne illégalement en « privilégiant certains examens médicaux … examens d’embauche, de reprise, nécessitant une surveillance renforcée » au détriment de la surveillance régulière de tous les travailleurs, abandonnée au profit d’urgences décidées par les seuls employeurs, car ce sont eux qui déterminent quels salariés doivent bénéficier d’une« surveillance médicale renforcée ». C’est la pénurie de médecins du travail qu’ils ont organisée avec les gouvernements depuis plus de 20 ans qui leur permet de justifier l’abandon des prestations qu’ils doivent réglementairement fournir aux salariés. Ainsi, les maxima réglementaires concernant les effectifs de salariés surveillés par médecin (actuellement 3300) sont explicitement dépassés (souvent plus de 5000).

La proposition de loi qui prévoit de remplacer ces obligations par des « contrats d’objectifs négociés » permettrait de légaliser ces abandons. Certains grands SIST anticipent aujourd’hui ces futurs « contrats d’objectifs » pour obtenir du gouvernement les dérogations régularisant leur situation.

 

Cette proposition de loi permettrait aussi le recours à des médecins non spécialistes en médecine du travail pour assurer la surveillance médicale de certains risques professionnels ou pour certains salariés. Elle légaliserait les « expériences », autorisées par le ministère du travail, qui consistent à charger des infirmiers dits « de santé au travail » de fonctions médicales. Le prêt de main-d’œuvre qui permettrait à un SIST de fournir un « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » sans protection ni indépendance à un employeur adhérent pour intervenir pour son propre compte, et sans nécessité de lien avec l’activité médicale, serait légalisé. La rédaction des fiches d’entreprise (documents légalement sous la responsabilité du Médecin du Travail) par des IPRP ou des infirmières sans statut de salarié protégé, sans aucune garantie d’indépendance, serait encouragée de façon à « soulager la charge des médecins du travail ». Il serait donc demandé à ces derniers de signer ces fiches et d’attester de l’innocuité de conditions de travail dont ils n’auraient pas été les témoins directs. Le Législateur, si ce texte était voté, en arriverait à demander aux médecins du travail d’établir des certificats de complaisance, ce qui serait contraire aux règles déontologiques qui s’imposent à tous les médecins. La promulgation de la loi permettrait de légitimer un train de textes réglementaires avalisant le reste du programme du Medef, tel que proposé aux organisations syndicales en 2009 et  unanimement refusé par elles. Ce serait notamment le cas, par exemple, des dispositions prévues pour favoriser le licenciement des salariés malades et la limitation de la durée de leurs arrêts de travail. Lors des « Assises de la simplification du droit », le 29/4/2011, F. Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, a présenté, parmi les « 80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité », la fiche n°19. Il s’agit du copié collé du projet de protocole d’accord proposé par le Medef le 29/9/2009. Elle prévoit que, sur signalement du médecin conseil de la Sécurité Sociale, le salarié, dont l’arrêt serait prolongé, devrait subir une visite de pré reprise obligatoire durant la suspension de son contrat de travail, laquelle remplacerait le premier examen de reprise de travail. Ainsi, dès son retour d’arrêt de travail, le salarié présentant une restriction d’aptitude, quelle qu’en soit l’importance, pourrait se voir signifier une inaptitude définitive à son poste et à tout emploi de l’entreprise, suivie dans les 3 semaines de son licenciement, sans possibilité de recours réel.

Cette proposition de loi ne comporte aucune des dispositions nécessaires au maintien et à la modernisation de la surveillance médicale des risques professionnels. Elle n’existe que pour légaliser le programme de destruction voulu par le Medef. D’ailleurs, son propre rapporteur, Guy Lefrand, député UMP de l’Eure et médecin, n’a-t-il pas déclaré à la Commission de réflexion sur la souffrance au travail : « La santé au travail doit être gérée par [le ministère de] la Santé. » ? N’a-t-il pas proposé que « ce médecin ne soit plus rémunéré par les entreprises mais par un fonds auquel celles-ci abonderaient et qui serait géré par les ARS (Agences Régionales de Santé) » ? N’a-t-il pas précisé qu’ainsi «Les médecins du travail seraient peut-être moins nombreux mais plus efficaces» ? Si le député Lefrand évite de préciser pour quelles tâches, c’est peut être dans l’espoir qu’ils jouent enfin leur «rôle de filtre entre le salarié et l’entreprise ». Quoi qu’il en soit, selon lui, «Il faut redonner un rôle beaucoup plus important au généraliste, et qu’il s’approprie une part de la médecine du travail [pour les] 2 millions de salariés qui travaillent à domicile (emplois services) ». Le rapporteur est en phase avec le Medef et J.F. Copé, lequel, dans la même commission, assignait à la médecine du travail 2 actions principales :

1-      La «visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle», sans doute pour exercer le «filtre» du rapporteur. Le Medef, plus pragmatique, définit l’aptitude en cause « comme l’absence de contre-indication physique ou psychique à la tenue, par le salarié, du poste de travail actuel ou envisagé » (Medef Sept 09). Cette action de sélection que les employeurs n’avaient pas encore réussi à imposer aux médecins du travail, le Gouvernement et sa Majorité tentent de l’imposer par la Loi.

2-       Le «bilan de suivi en milieu de carrière » pour proposer « une requalification et une réorientation » du salarié. Le Medef parle plus clairement de l’inaptitude qui «se définit comme l’existence de contre-indication physique ou psychique entraînant une restriction pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail » (Medef Sept 09).

C’est la légalisation de cette conception de la santé au travail (qui impliquerait également la lutte contre l’absentéisme et la consommation d’alcool et de drogues illicites) que le Medef et certains élus veulent obtenir par la loi. C’est aussi ce qu’attendent, avec impatience, les marchands de santé au travail, lesquels  se pressent aux portes des SIST, de leurs directions et de leur chambre syndicale (le CISME) pour proposer dans le même service : Assurance Complémentaire de santé, Prévoyance, Contrôle de l’absentéisme, et Surveillance des Risques Professionnels et de Santé Publique Cette marchandisation de la santé des salariés, et notamment de leur santé au travail, n’est pas acceptable. Elle ne doit pas être acceptée.

Le 10 juin 2011

 Groupement National SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL

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Avec 40% de grévistes parmi les conducteurs et les contrôleurs, les cheminots font la démonstration de leur capacité de mobilisation contre la politique de privatisation rampante de leur service public. Nous reproduisons ci-dessous le tract de la CGT en direction des usagers. Il explique les vrais enjeux de cette bataille, masqués par la propagande officielle. La mobilisation est particulièrement élevée à Paris-Montparnasse, ce que Dominique Launay, secrétaire du secteur Paris – Rive Gauche (Austerlitz – Montparnasse) explique dans une interview au Parisien que nous reproduisons aussi. 

Cette démonstration de force constitue un point d’appui important, dans l’une des plus grandes et plus structurantes entreprises de service public, pour les luttes à venir, notamment contre la nouvelle étape du démantèlement du système de retraite par répartition.

Le 20 avril, le premier mai sont les prochaines dates. Elles seront décisives dans la construction de la convergence des luttes auquelle les cheminots participent au premier plan.  

 

 

 

USAGERS, SALARIES, CITOYENS, CE QUE NE VOUS DIRONT PAS LES MEDIAS !

 

Dans quelques jours, si dans le cadre du dialogue social, les orientations du Gouvernement et de la Direction SNCF ne s’inversent pas quant à l’avenir du Service public ferroviaire, les cheminots pourront envisager de s’engager dans un mouvement social de grève à caractère national.

 

En effet, il y a urgence à faire entendre d’autres choix de développement pour la SNCF afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du Service Public, de répondre aux défis environnementaux, aux enjeux d’aménagement du territoire, aux besoins de la Nation en matière de transport et de stopper les suppressions massives d’emploi qui impactent vos conditions de transport et les conditions de vie et de travail des cheminots.

Vous êtes usagers de la SNCF, salariés, citoyens, vous êtes donc concernés à plusieurs titres par les décisions politiques qui impactent le service public ferroviaire.

 

Parce que la SNCF appartient à la Nation, les mobilisations sociales des cheminots, à l’appel de la CGT, relèvent de l’intérêt général.

Explications …

 

Concerné par l’avenir de la SNCF, car usager !

Alors que toutes expériences d’ouverture à la concurrence des services publics tels l’eau, l’énergie, les télécommunications,… ont eu des effets néfastes pour les consommateurs, et pour toute la société en général, répondant aux injonctions de Bruxelles et du Gouvernement français, la direction SNCF entraîne l’entreprise publique sur les voies de la privatisation.

En supprimant près de 22 000 emplois en 7 ans, en réalisant 80% de productivité en 20 ans et en se structurant à l’instar des grands groupes privés, la SNCF se transforme, avec comme seul objectif : la rentabilité financière.

Les usagers deviennent des clients, les tarifs augmentent, la qualité du service se dégrade, les trains deviennent des produits commerciaux, les gares « non rentables » ne sont plus desservies, … c’est le monde « moderne » de la libéralisation.

Dans ce cadre, l’égalité de traitement, l’accès pour tous, le maillage territorial, la sécurité des circulations et la réponse aux besoins sont une entrave aux objectifs purement comptables des dirigeants de la SNCF.

La CGT n’entend pas se résoudre à la dissolution du Service Public dans les lois du marché. Nous sommes là, bel et bien face à un choix de société !

 

Concerné par l’avenir de la SNCF car salarié !

Au nom de la concurrence, de la compétitivité, de la rentabilité, des dogmes de la technostructure, tout est prétexte pour abaisser les conditions sociales des cheminots.

Contrairement aux idées préconçues, le salaire minimum à la SNCF est à peine 20 € au dessus du SMIC.

Cette situation dégrade les conditions de vie et de travail des cheminots mais c’est aussi une mauvaise nouvelle pour les salariés en général.

Le statut social des cheminots est justifié par les contraintes et les sujétions d’un service public fonctionnant 24h/24, 7j/7 et 365 jours/an en tout point du territoire.

Il est, de plus, un gage d’indépendance dans l’application des règles de sécurité, d’égalité de traitement,...

Souvent stigmatisé par les adversaires du service public, il offre pourtant un point d’appui non négligeable pour l’ensemble du salariat.

Ainsi, en abaissant les garanties sociales des cheminots, ce sont bien les conditions de vie et de travail de tous les salariés qui sont tirées vers le bas !

Les vrais privilégiés ne sont-ils pas du côté de ceux qui touchent 100 à 200 années de SMIC par mois et des retraites « chapeau » de 13 millions d’Euros (PDG de Veolia) ?

Les revendications sociales des cheminots sont légitimes et la CGT n’entend pas se résoudre à l’austérité et à la régression sociale.

Concerné par l’avenir de la SNCF car citoyen !

Dans un contexte où les questions environnementales sont au coeur des préoccupations et alors que des engagements ont été pris dans le cadre du “Grenelle de l’Environnement”, la Direction SNCF et le Gouvernement font le choix catastrophique de sacrifier la part du ferroviaire dans les transports de marchandises. Pire, ils se servent de la SNCF comme banque pour financer le développement des filiales routières FRET du groupe GEODIS.

Ainsi, le plan Fret SNCF se fixe comme objectif de réduire les trafics ferroviaires, d’abandonner la desserte de plusieurs territoires et de se séparer de moyens humains et matériels (locomotives, wagons, installations…).

C’est la logique du business qui prend, là aussi, le pas sur l’intérêt général et le développement durable.

Ce choix politique met à nouveau des millions de camions sur les routes et provoquera d’ici à 2020 une émission supplémentaire de 3 millions de tonnes/équivalent Co2. C’est inacceptable !

La CGT fait de ce dossier un objectif revendicatif prioritaire car au-delà du service public ferroviaire, c’est bien l’avenir de la planète qui est menacé !

 

Au travers de ces quelques éléments, la Fédération CGT des cheminots souhaitait vous sensibiliser sur les enjeux importants qui nous sont posés, à chacun, au travers des politiques mises en oeuvre à la SNCF.

Parce que les cheminots, seuls, sans l’appui de l’opinion publique et sans l’intervention citoyenne, ne pourront inverser durablement les orientations actuelles, il faut exiger un véritable débat public sur l’avenir du service-public SNCF.

 

Cheminots, usagers, salariés, citoyens,

Ensemble pour un Service Public SNCF qui réponde à sa mission : l’Intérêt Général.

 

Montreuil, le 26 mars 2010

 

 

Interview de Dominique Launay, secrétaire CGT du secteur Paris – Rive – gauche (Montparnasse – Austerlitz), par le journal Le Parisien (Bénédicte Alaniou) – édition du 7 avril 2010

« Cela fait près de trente ans que j’entends parler de la rénovation de la gare d’Austerlitz et je ne suis pas sûr de la voir achevée avant ma retraite », dit Dominique Launay dans un sourire, en contournant une palissade de chantier. Mais le sourire s’efface dès qu’on interroge ce contrôleur de 49 ans sur les raisons de ce nouveau conflit, qui risque d’exaspérer davantage les usagers. « Nous sommes conscients des désagréments d’une grève. Mais pour le public, le plus gênant, ce sont les dysfonctionnements quotidiens : des trains supprimés à cause d’une rupture d’électricité, d’autres pour cause d’avarie, des rames plus petites que prévues… Tout cela découle des réorganisations mises en place par la direction et que nous dénonçons depuis des mois. »
Principal motif de discorde, l’emploi. Sur une carte de France, la CGT-Cheminots a récapitulé, région par région, les 7 600 suppressions de postes prévues d’ici à 2012. « Sur les sites de Montparnasse et Austerlitz, on compte déjà 100 agents en moins par rapport à fin 2009. Les conditions de travail se dégradent.
Les agents préposés au matériel sont contraints de travailler de plus en plus de nuit. Auparavant, c’était marginal… »
La réorganisation du fret oppose également CGT et direction. Les salaires sont également une source de grogne. Avec vingt et un ans de maison au compteur, Dominique Launay, contrôleur, comme Didier Le Reste, touche 2 100 € net par mois. « En 2010, on nous propose 0,9 % d’augmentation. Ce n’est pas acceptable. » Ce conflit peut-il durer ? « Tout dépend de la direction. Il y a une véritable rupture du dialogue social à la SNCF », dénonce Dominique Launay. A la question de savoir si Guillaume Pepy porte la responsabilité de cette situation, le cheminot ne répond pas directement. Mais il stigmatise une « direction qui, depuis plusieurs années, veut faire aboutir ses projets de restructuration, quelles qu’en soient les conséquences ».
« Beaucoup de collègues sont en grande souffrance et ont le sentiment d’être méprisés, avertit le responsable CGT. On ne veut pas devenir le France Télécom de demain. »

Le Parisien

 

98% de grévistes sur des revendications justes et légitimes. Pourquoi la direction de la RATP et le gouvernement s'obstinent? Lire l'article de nos camarades:

Les revendications des agents du RER A sont pleinement légitimes.

Fréquence, régularité, confort, tarifs : la grève des agents du RER B défendent aussi notre intérêt d’usagers (et à notre intérêt de citoyens)

Le mouvement de grève des agents du RER B a été très fortement suivi cette semaine, avec un taux de grévistes dépassant les 80%. Une nouvelle fois, ils ont manifesté leur détermination à contrecarrer la logique de privatisation qui préside contre les conditions de travail, l’emploi et la qualité du service.

 

La suppression de l’interconnexion RATP/SNCF à gare du Nord en est une illustration de 1^ère importance sur une ligne qu’empruntent 800.000 voyageurs par jour.

Elle n’a été envisagée par les décideurs de la RATP, de la SNCF et du STIF que dans cet objectif de maximisation de la rentabilité financière.

Bien loin de fluidifier le trafic, la suppression des « glissements » dans les terminus sur une ligne de 60 kilomètres va aggraver les dysfonctionnements, sans évoquer les risques pour la sécurité. Par ailleurs, les sacrifices demandés aux conducteurs se font sans augmentation du salaire net. Pendant ce temps, les guichets disparaissent aux stations comme à Cité U dans notre arrondissement. 

 

Communistes, nous apportons notre soutien plein et entier au mouvement des grévistes du RER B qui traverse notre arrondissement. Nous nous efforçons de relayer les motifs de leur mouvement, à nouveau scandaleusement caricaturés, à l’occasion d’une nouvelle campagne contre le droit de grève.

 

La grève, suspendue à partir de demain 14 novembre, est appelée à reprendre au vu de la surdité des directions. Elle participe d’un mouvement d’ensemble contre la marchandisation et la privatisation des services publics, d’une lutte qui rejoint celle des postiers, celle des enseignants, celle des cheminots qui seront en action à partir du 24 novembre.

 

Lien vers un article de nos camarades du collectif PCF-RATP-Bus

Une fois n'est pas coutume, nous publions en lien un tract de la CGT (du Syndicat national des affaires sanitaires et sociales et d'autres syndicats CGT de la fonction publique).

Il dénonce de façon précise et pertinente "l'attaque inédite contre l'ensemble des fonctionnaires", de la fonction publique d'Etat comme de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale. Coupes budgétaires, RGPP, loi Bachelot (notamment avec les agences régionales de santé)... sont les instruments du "plus grand plan de suppressions d'emploi dans le pays".

Il rappelle la raison d'être du statut de la fonction publique et montre comme la menace qui pèse sur lui constitue une attaque une attaque contre tous les salariés en fragilisant une référence sociale pour l'ensemble du monde du travail, contre tous les citoyens.

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