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Luttes sécurité sociale

NON à la fermeture des services de l’hôpital Léopold Bellan !

En mai dernier, nous attirions l’attention sur le projet de fermetures de plusieurs services de l’Hôpital Léopold Bellan, rue Vercingétorix (Gaîté) dont le service, rare et hautement apprécié, des soins de suite pour les malades souffrant de la sclérose en plaque.

Cliquez sur le lien : La médecine « mercantile » s’attaque à l’hôpital Léopold Bellan (Paris 14ème).  

Nous faisions la liaison directe avec la logique de la loi Bachelot, adoptée en juin, malgré l’opposition de tous, à la faveur de la diversion des élections européennes.

Nous apprenons aujourd’hui que la fermeture des services, soins de suite, mais aussi proctologie (spécialité de gastro-entérologie) pourraient avoir lieu dès le 19 octobre, sans relogement crédible.

D’autres fermetures pourraient suivre dont la neurologie (maladie de Parkinson) et la chirurgie orthopédique.

Plus de 100 emplois sont menacés directement.

A terme c’est l’ensemble des activités de l’hôpital privé à but non lucratif qui sont menacées par l’Agence régionale de l’hospitalisation (l’ARH) qui va se fondre prochainement dans l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS).

 

Sa mission se confirme : sacrifier des activités, des services du secteur hospitalier public (et privé non lucratif) au nom des déficits fabriqués par les exonérations de cotisations sociales maladie dont bénéficient le Medef et les actionnaires. Dans le même temps diriger les plus rentables vers le secteur privé lucratif. 

 

Nous réaffirmons notre soutien total aux patients et aux personnels avec leurs organisations syndicales qui s’opposent à ce démantèlement programmé. Il est inacceptable que des malades soient privés de soins de qualité, que les emplois pour les dispenser soient supprimés.

 

La mobilisation s’étend dans les associations de malades, parmi les professionnels de santé, dans la population.

Nous demandons à chaque acteur en position de décision de mettre fin à la casse de l’hôpital Léopold Bellan : la ministre Bachelot, la direction de l’ARH et aussi au futur directeur de l’ARS, déjà désigné par le gouvernement, l’ancien ministre et toujours responsable du PS, Claude Evin, ainsi qu’à la Fondation Léopold Bellan d’intervenir.

 

Le 10 octobre 2009,

 

Cellule PCF Losserand-Michelaere.  

Dimanche 11 octobre 2009
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Tract en PDF
Pétition

L’avenir de l’hôpital public,

c’est notre affaire à tous,

Unissons-nous pour exiger

le retrait de la loi BACHELOT !

 

A l’hôpital, le projet de loi Bachelot est rejeté de toutes parts.

Les syndicats des personnels médicaux et non médicaux, le Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière… Tous sont contre. C’est exceptionnel. Dans un appel national, 25 professeurs de médecine accusent : « la loi Bachelot porte en elle la disparition de la médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile. Le maître-mot de la loi n’est plus la santé mais la rentabilité financière ».

L’hôpital dejà  malade de la loi du profit.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs étranglent financièrement l’hôpital public. L’argent qui devrait revenir à l’Assurance maladie (comme à toute la Sécurité sociale) est massivement siphonné pour nourrir les profits des entreprises (33 milliards d’euros d’exonérations annuelles de cotisations sociales).

Au nom de « déficits » ainsi fabriqués, de « réforme » en « réforme », le pouvoir organise la pénurie et le déclin de l’offre publique de soins : suppression de milliers d’emplois, de lits, de services, d’hôpitaux, dégradation des conditions de travail, des statuts des agents… La situation devient critique. Dans le même temps, les patients doivent payer de plus en plus cher : forfait hospitalier, franchises, longs séjours, cotisations mutualistes. Cette politique fait le jeu des groupes privé lucratif qui s’enrichissent sur le dos du secteur public (ex : les 87 millions de profits en 2008 de la Générale « de santé », cotée en bourse).

La loi Bachelot s’attaque structurellement à la base du système public de santé.

 Elle veut soumettre l’hôpital public et tous ses acteurs à des autorités qui seront missionnées pour le démanteler. Les nouvelles « Agences régionales de santé » (ARS) contrôleront la carte sanitaire dans les « territoires de santé », la répartition des financements et des activités qu’ils pourront transférer directement (des « parts de marché » !) au secteur privé lucratif. Les futurs directeurs d’hôpitaux (qui pourront être issus des groupes privés) disposeront des pleins pouvoirs sur les services et le projet médical.

Quels critères ? Des critères purement comptables, dans la suite de la « tarification à l’activité » et du rationnement de l’offre publique de soins: il y aura des maladies (et des malades) rentables et des maladies non rentables. Les pathologies lourdes, la recherche et l’enseignement seront considérés comme des coûts. Les praticiens pourraient être rémunérés au rendement !

Le gouvernement tente de passer sa loi en force d’ici l’été.

Elle sera discutée au Sénat à partir du 12 mai, au moins jusqu’au 20 mai. L’adoption
définitive prendra encore des semaines. Une nouvelle journée de grève et de
manifestation de tous les personnels médicaux et non-médicaux est fixée au 14 mai.

Le gouvernement redoute visiblement que la mobilisation gagne l’ensemble du pays. Car nous sommes tous des patients potentiels. Le cri des professionnels nous alarme tous.

Le pouvoir craint que tous ceux qui luttent, par millions comme on l’a vu encore le 1er mai, s’unissent contre une loi emblématique de sa politique de recul social, de montée des inégalités et de gâchis financier.

Le retrait de la loi Bachelot est le préalable à toute véritable réforme garantissant l’avenir de l’hôpital public.

Mardi 12 mai 2009
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En PDF
PETITION
au premier ministre et à la ministre de la Santé

NOUS EXIGEONS :

Le retrait du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite « loi Bachelot ».

            -   L’annulation du plan de 20.000 suppressions d’emplois hospitaliers d’ici 2012

-   Le gel de tous les projets de fermeture de service et d’hôpitaux.

- Un plan de financement d’urgence de 1 milliard d’euros pour l’hôpital public correspondant aux insuffisances de dotation pour 2009.

-  L’arrêt de tout versement de fonds publics au secteur privé lucratif et l’interdiction de la cotation en bourse d’une structure de soin.

- Le maintien du Conseil de tutelle de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris,  nécessaire à la cohésion de ce pôle public d’excellence de soins, de recherche et d’enseignement de renommée mondiale.

 

NOM, Prénom : …………………………………………………………

Qualité : …………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………

Courriel : ……………………………………………………………….. 

Renvoyez à PCF Paris 15, 130 rue Castagnary, 75015 PARIS ou à pcf75014@laposte.net
Mardi 12 mai 2009
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La médecine « mercantile » s’attaque à l’hôpital Léopold Bellan (Paris 14ème).

 

L’hôpital Léopold Bellan, rue Vercingétorix dans notre arrondissement, est une structure privée à but non lucratif intégrée au service public. Comme d’autres structures du même type (Saint-Joseph, Notre-Dame-de-Bon-Secours dans le 14ème), il subit les restructurations programmées par l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France.

 

Restructurations ? Il faut plutôt dire restriction de l’offre de soins et coupes claires dans les moyens pour assurer leur qualité. Une logique purement comptable est appliquée, contrepartie de l’assèchement des finances du service public de l’hospitalisation, des ressources de l’Assurance maladie (33 milliards d’euros par an d’exonérations de cotisations patronales).

 

Ainsi le service de chirurgie de Léopold Bellan doit être prochainement fermé et soi-disant (avec combien de pertes au passage ?) transféré à Saint-Joseph.

Voilà maintenant que l’on annonce la fermeture au 31 juillet 2009 du service de soins de suite pour les patients atteints de sclérose en plaque, l’un des seuls spécialisés dans ce domaine, un service qui fonctionne à plein. La direction de l’hôpital affirme, là aussi, ne plus pouvoir faire face financièrement.

 

Médecins et personnels, patients et associations contestent cette décision et ont engagé différentes actions. Communistes du 14ème, de la cellule Plaisance-Michelaere, nous soutenons pleinement ces actions.

 

Elles se rattachent directement aux luttes dans lesquelles nous sommes engagés pour la mise en échec de la Loi Bachelot. La même logique de « médecine mercantile », comme le dénonce l’Appel de 25 professeurs de l’AP-HP, est à la basse œuvre.

Ce que programme l’ARH-IF aujourd’hui, la future Agence régionale de santé (ARS), que veut instituer la loi, aura beaucoup plus de pouvoirs pour l’appliquer. Elle pourra directement transférer des activités au privé lucratif. A ce stade, il est prévu dans le projet de loi que son autorité s’exerce aussi sur l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

 

Saint-Vincent de Paul, Saint-Joseph, l’Institut de puériculture… Broussais, Cochin : tous les hôpitaux du 14ème seront encore plus frappés comme tous les hôpitaux du service public en France.

 

Unissons les actions pour inverser la logique financière et son gâchis !

 

 

ARTICLE PUBLIE DANS L’HUMANITE DU 4 MAI 2009

social - économie

« On a l’impression d’être une marchandise avariée »

Santé. Le service de rééducation pour malades atteints de sclérose en plaques de l’hôpital Léopold-Bellan, à Paris, est menacé de fermeture.

L’annonce est tombée le 9 avril. Brutalement. Sans avertissement. Le service de soins de suite et de réadaptation, destiné exclusivement à la rééducation de patients atteints de sclérose en plaques de l’hôpital Léopold-Bellan, à Paris, fermera ses portes le 31 juillet prochain. La qualité et l’efficacité du service ne sont nullement remises en cause. Non, la raison est tout bonnement économique : l’établissement (privé à but non lucratif) ne dispose pas de la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’unité. « On sait depuis un an et demi que les services de chirurgie vont être transférés à l’hôpital voisin, Saint-Joseph, mais pour nous, il n’a jamais été question de fermeture. D’ailleurs, notre activité est tellement spécifique qu’on pensait être protégés », raconte le Dr Claire Nicolas, chef de service. En France, les unités de ce type, exclusivement consacrée à la prise en charge de la sclérose en plaques, se comptent sur les doigts d’une main. Autant dire que la fermeture de ce service de 14 lits, qui accueille environ 200 patients par an, est une catastrophe par les malades. « À la fermeture de mon service, je n’aurai pas d’autre alternative que de diriger l’ensemble des malades vers la Fondation Sainte-Marie (Paris 14e), qui est le seul service de la région Île-de-France à posséder le même degré d’expertise. Sauf qu’ils devront en moyenne attendre neuf à douze mois, ce qui est tout à fait inacceptable compte tenu de l’évolution de leur maladie neurologique », explique Claire Nicolas dans un courrier adressé à toutes les instances dirigeantes concernées.

« Qu’allons-nous devenir », s’interrogent les patients. Aussitôt informés de la funeste nouvelle, ceux qui étaient alors hospitalisés réagissent en envoyant des courriers, et ceux qui sont sortis font signer des pétitions à tour de bras. « Aujourd’hui, je me porte plutôt bien. Mais c’est grâce à ce service. Avant de venir, j’étais en fauteuil. Maintenant je marche », témoigne Fabienne Denier. « Tous les matins, je me demande si je vais marcher aujourd’hui. Et c’est comme ça depuis dix-huit ans. Depuis que je viens en séjour ici une fois par an, je revis. » Comme de nombreux malades, elle a fréquenté « avant » des services accueillant des polytraumatisés. « J’étais autant avec des personnes qui buvaient ou étaient en cure de désintoxication que des accidentés de la route. Il fallait à chaque fois réexpliquer sa maladie. Alors qu’ici, les équipes savent ce que l’on ressent », confie Fabienne Denier. « Nous prenons la pathologique dans son ensemble. Chaque patient peut avoir un mélange de différents symptômes, c’est pour ça qu’il n’est pas facile d’appréhender et de hiérarchiser la prise en charge », précise François Piton, coordonnateur du pôle médecine.

Si les patients plébiscitent le suivi « personnalisé » autant que le « professionnalisme » et la « convivialité » des équipes, ils insistent aussi sur ce que ça apporte « pour le moral ». « Quand on est ici, on se soutient, on se donne des conseils. Si on n’a plus ce centre, on perd une béquille », murmure un autre malade, François Debord. « La rééducation permet d’améliorer notre qualité de vie, parfois plus que les médicaments », surenchérit Rachid Naidja.

À l’heure où le gouvernement prétend faire du handicap son cheval de bataille, la fermeture du service passe mal. D’autant, souligne François - Piton, que, « depuis que le service fonctionne à 100 %, le 1er mars, il est rentable puisqu’il équilibre ses comptes ». « Il est inadmissible de constater que la réforme du système hospitalier se fait au détriment de personnes en situation de handicap et de dépendance, en fermant des services spécialisés dans leur prise en charge alors qu’ils sont déjà en nombre insuffisant », s’insurge le Dr Nicolas. « Nous les malades, on a l’impression d’être une marchandise avariée », conclu Fabienne Denier, qui espère revenir dans les murs l’an prochain.

Alexandra Chaignon

 

Mardi 5 mai 2009
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Combattre la « médecine mercantile » - retrait de la Loi Bachelot !

 

GREVE ET MANIFESTATION DES PERSONNELS DANS L’UNITE AVEC LES MEDECINS

 

Mardi 28 avril, 11h00

 

de Montparnasse au Sénat, en passant par le ministère de la Santé

 

 

« … le Parlement va-t-il voter la loi “Bachelot” qui porte en elle la disparition de cette médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile ? Le maître-mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital. Et les premières victimes en seront les patients et les soignants. (…)

La pensée marchande dont se prévaut cette loi réduit le qualitatif au quantitatif, le malade au tarif de sa maladie. Dans le même temps on organise des suppressions massives et injustifiées d’emplois d’infirmières et d’aides-soignants. ... »

 

Extraits de l’appel lancé le 16 avril 2009 par

25 professeurs de médecine des hôpitaux publics.

 

 Les dégâts de la  « médecine mercantile »  dans le 14ème.

  

La direction de l’AP-HP a programmé la fermeture définitive de l’hôpital Broussais.

On se souvient de la lutte acharnée menée dans les années 95/99 par le Comité de défense de Broussais, créé à l’initiative de la CGT et de notre section du PCF (Raymond-Losserand). Pour financer le nouvel hôpital de prestige « européen » Georges Pompidou (HEGP), l’AP-HP et les ministres successifs avaient décidé de vendre les terrains de 4 autres hôpitaux (Boucicaut, Laënnec, Saint-Lazare et puisque cela ne suffisait pas avec les surcoûts du projet, Broussais dont on venait de rénover la cardiologie). La lutte a permis de limiter les fermetures de lits et de services et de gagner le maintien d’une partie de Broussais.

C’est elle qu’ils veulent maintenant fermer : des services de rééducation cardiaque, d’alcoologie, d’orthogénie (planification des naissances)…  

En même temps, une crèche et un centre de loisirs, à la disposition des personnels de Broussais et de l’HEGP dont il dépend maintenant, sont menacés.

Les personnels et leurs organisations syndicales, à Broussais et l’HEGP, sont mobilisés. Le lien est direct avec le budget voté scandaleusement par le Conseil d’administration de l’AP-HP qui prévoit 700 suppressions d’emploi à temps plein pour cette année et avec la Loi Bachelot qui remet en cause le statut de l’Assistance publique.

La nouvelle affaire Broussais vient s’ajouter aux déstructurations qui ont frappé et frappent Saint-Vincent-de-Paul, et dans le secteur privé non lucratif, l’Institut de Puériculture, Notre-Dame-de-Bon-Secours (fondu dans Saint-Joseph avec Saint-Michel – 450 suppressions d’emplois en 2008/9)…

Assez ! La médecine « mercantile » a fait assez de dégâts comme cela ! Gagnons le retrait de la loi Bachelot !

 

 

 

Mobilisation inédite le 28 avril, avant celle du 1er mai, gagner le retrait  de la loi Bachelot

 

(tract complet avec analyse de la Loi )

 

AP-HP: une provocation!

Le gouvernement vient de faire voter un budget de l’AP-HP programmant 1200 suppressions d’emplois (700 équivalent temps plein) pour 2009.

Aggraver la pénurie de personnel, alors que la situation est déjà à la limite: c’est une provocation! Une provocation alors que le chômage s’envole. Une provoca-tion quand on voit la distribution de milliards d’euros pour renflouer les banques et défendre les profits.

Le lien est direct avec la Loi Bachelot  

Suppressions d’emplois, de lits, de services, d’hôpitaux, dégradation des conditions de travail, des statuts: la loi Bachelot est l’instrument pour prolonger les « réformes » destructrices précédentes.

Elle veut instaurer un cadre institutionnel (Agences régionales de santé, gouvernance des hôpitaux…) fait pour accélérer le démantèlement de l’hôpital public, la désorganisation du système de soins, au profit des intérêts privés, des groupes privés de «santé». Son passage en force s’accompagne d’ailleurs d’une campagne révoltante de dénigrement de l’hôpital public.

La droite à l’Assemblée a ajouté à la loi une disposition attaquant frontalement le statut et la cohésion de l’AP-HP en la soumettant à l’agence régionale.

Un rassemblement de plus en plus large

pour exiger le retrait de la loi et les vraies réformes, notamment les finan-cements dont l’hôpital public a besoin. La mobilisation des personnels avec leurs organisations syndicales s’intensi-fient. Elles rencontre une sympathie et un soutien croissants des patients.

Les médecins rejoignent de plus en plus nombreux le mouvement, suite entre autres à l’assemblée du 24 mars à l’Ecole de médecine et à l’appel de 25 éminents professeurs.

Ils mettent en accusation la logique financière de la loi et demandent, sans ambiguïté, le retrait de son volet hôpital.

Après les naufrages pour le service public des « réformes » précédentes, la tarification à l’activité (T2A), le plan hôpital 2007, toute la communauté hospitalière sait qu’elle doit s’unir sur le fond. Les avances catégorielles que Bachelot ne va manquer de faire vont contre l’intérêt de l’immense majorité de tous les personnels, médecins compris.

Le projet de loi revient discussion le 12 mai au Sénat.

C’est le moment de changer l’ordre des choses. Le 28 avril, les syndicats de l’AP-HP, plusieurs organisations de médecins, appellent à manifester.

L’hôpital au cœur de la convergence des luttes

L’avenir de l’hôpital public est une question d’intérêt général, comme la défense de l’AP-HP, pôle d’excellence de réputation mondiale.

Les luttes pour l’hôpital, l’exigence du retrait de la Loi Bachelot prennent place parmi les premières revendications du mouvement unitaire interprofessionnel qui se développe contre la politique du pouvoir et du Medef.

Les convergences de luttes relèvent de l’évidence. Les dangers de « l’autonomie » (en fait de la dépendance au privé) sont ainsi les mêmes qu’il s’agisse de l’université ou de l’hôpital. 

Le 19 mars, nous avons été trois millions dans les rues, du privé comme du public. La manifestation unitaire du 1er mai sera le nouveau point de rassemblement de toutes les luttes, de toutes les colères.

Les forces existent pour gagner une autre politique tout de suite, pour gagner le retrait de la Loi Bachelot.

Communistes des hôpitaux, des entreprises et des quartiers, nous mettons nos propositions, notre action au service de cette perspective d’alternative immédiate, partant du mouvement populaire. 

Vendredi 24 avril 2009
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3 millions dans la rue le 19 mars:

 

Encore plus forts pour gagner le retrait  de la loi Bachelot

 

Une provocation! Le gouvernement vient de faire voter un budget de l’Assistance publique—Hôpitaux de Paris programmant 1200 suppressions d’emplois (700 équivalent temps plein disent-ils) pour 2009. Supprimer des emplois, dans les services publics en particulier, voilà sa politique, une politique qui nourrit et aggrave la crise!

Le 19 mars, nous avons été trois millions dans les rues, de tous les secteurs, privé, public (sans compter les réquisitionnés) pour exiger un changement immédiat. Les convergences de luttes entre nous relèvent de l’évidence. Les dangers de « l’autonomie », de la dépendance au privé, des universités ou des hôpitaux: ce sont les mêmes. L’avenir de l’hôpital public est une question d’intérêt général.

La loi Bachelot poursuit le processus de démantèlement de l’hôpital public, la désorganisation de notre système de soins, au profit des intérêts privés, des groupes privés de « santé ». La campagne indécente de dénigrement de l’hôpital public qui l’accompagne ne s’arrête pas.

L’AP-HP, par son statut, sa cohérence, sont particulièrement dans le collimateur. Sa défense est aussi une question d’intérêt national.

Le projet de loi revient en discussion le 12 mai au Sénat. Nous avons le temps de changer l’ordre des choses. L’ampleur des mobilisations des 29 Janvier et 19 Mars montre que les forces existent pour une autre politique tout de suite. Le retrait du projet de Loi Bachelot est une des premières revendications.

Les médecins aussi sont de plus en plus nombreux à rejoindre le mouvement, comme après l’assemblée du 24 Mars dernier à l’Ecole de médecine.

Communistes des hôpitaux, des entreprises et des quartiers, nous mettons nos propositions notre action au service de cette perspective d’alternative immédiate, partant des luttes populaires.

lien vers notre tract complet
Vendredi 3 avril 2009
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Loi Bachelot : faisons échouer le mauvais coup dans le mauvais coup. Défendons de statut de l’AP-HP !

 

Le pouvoir n’a pas osé s’attaquer en face au statut de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Il a laissé le soin à quelques députés UMP d’introduire discrètement à l’Assemblée nationale, le 19 février, un amendement aux lourdes conséquences.

 

Le Conseil de tutelle serait supprimé et l’AP-HP tomberait sous la domination du directeur de la nouvelle « Agence régionale de santé », l’ARS d’Ile-de-France.

Signe que le pouvoir n’est pas sûr de son coup, la ministre Bachelot a pris la précaution de donner un avis « défavorable » à l’amendement de sa majorité, lui laissant la responsabilité de la chose.

Raison de plus pour alerter et mobiliser le plus largement toute la communauté hospitalière, au-delà-même de l’AP-HP.


Depuis des années, les gouvernements successifs s’efforcent d’affaiblir l’AP-HP en lui imposant des restrictions budgétaires encore plus drastiques. Devançant la loi Bachelot, le gouvernement actuel a programmé la réduction par fusion des 38 établissements actuels en 13 « groupements hospitaliers » entraînant à court terme une nouvelle diminution des moyens et de l’offre de santé.


Mais l’existence même du pôle public cohérent d’excellence, de dimension nationale, que représentante l’AP-HP est insupportable à ceux qui entendent accélérer le démantèlement de l’Hôpital public.


Supprimer la tutelle, casser l’unicité et le statut de l’AP-HP, donner au directeur de l’ARS tous les pouvoirs pour appliquer la politique de la loi Bachelot dans toutes ses intentions destructrices, c’est lever un obstacle national majeur à la marchandisation et à la privatisation de parts croissantes de l’offre de santé.

En subiront directement les nouvelles conséquences les patients venant d’Ile-de-France mais aussi d’ailleurs, les agents hospitaliers de l’AP et ceux de tout le pays pour lesquels les conquêtes sociales à l’AP-HP constituent une référence.

La menace est aussi directe pour les activités de recherche et d’enseignement de renommée mondiale du « plus grand Centre hospitalier universitaire » d’Europe.

Le 5 novembre 2008, les 38 présidents des Conseils consultatifs médicaux des hôpitaux de l’AP-HP lançaient un appel pour alerter sur « l’asphyxie financière »
que la « politique déployée sur leurs hôpitaux » fait courir, les « risques graves pesant sur le système de santé qu’ils servent », le risque avec la loi Bachelot de « paupérisation progressive de nos hôpitaux et à un découragement de l’ensemble des personnels qui y travaillent ».

La mobilisation des personnels médicaux et non-médicaux, à l’appel de leurs organisations syndicales s’intensifie dans la perspective de la manifestation du 5 mars et de la journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestation du 19 mars.
 
Défendre le statut de l’AP-HP est une bataille d’intérêt national au sein de la bataille globale pour le retrait de la loi Bachelot. Le rapport de force existe pour la gagner !

Mardi 17 mars 2009
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Communiqué des syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD SANTE, CFE-CGC, UNSA de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Le 29 janvier, les personnels hospitaliers avec les salariés du public et du privé ont répondu massivement à la grève (plus de 40% dans les hôpitaux) et participé aux manifestations (plus de 2,5 millions sur tout le territoire).

Pour le retrait du projet de loi Bachelot !

Une loi qui en finirait par le biais des Agences Régionales de Santé (ARS) avec l’existence de la Sécurité sociale de 1945, des 1035 hôpitaux publics au niveau national pour y substituer 300 territoires de santé. [Pour l’AP-HP : passer de 38 hôpitaux à 13 territoires de santé].

Une loi qui supprimerait au minimum 20 000 emplois au niveau national – Pour l’AP-HP de 3 à 4000 postes de titulaires – pour résorber le soit disant déficit de 1 Milliard d’euros – [Pour l’AP-HP : 300 millions d’euros dont 100 dès 2009].

Pour le maintien de l’unicité de l’AP-HP,
du Siège, des 38 hôpitaux, de tous les services de soins, de toutes les structures administratives, techniques et ouvrières, logistiques, médico-techniques,…
et de tous les services généraux.

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD SANTE, CFE-CGC, UNSA de l’AP-HP réaffirment que la loi Bachelot n’est ni amendable, ni négociable. Elle doit être retirée, c’est une question vitale pour tous, la population, les patients et les personnels.

Le 9 décembre, nous avions organisé une première manifestation à Paris « Pour le retrait de la loi Bachelot » à laquelle se sont joints des collègues d’hôpitaux de la région parisienne avec leurs syndicats.

Le 9 décembre, le gouvernement ne nous a pas écoutés comme il n’entend pas les millions qui étaient en grève et en manifestation le 29 janvier.

Non seulement, le gouvernement ne nous écoute pas et ne tient pas compte des milliers de signatures, des prises de position des syndicats de personnels hospitaliers et de médecins exigeant le retrait de la loi Bachelot de destruction de la Sécurité sociale, des hôpitaux et de notre système de santé mais il persiste dans sa volonté de vouloir la faire adopter par l’Assemblée nationale.

Le débat, avant son adoption, doit avoir lieu à l’Assemblée nationale du 10 au 19 février.

NOUS IRONS MANIFESTER LE JEUDI 12 FEVRIER A L’ASSEMBLEE NATIONALE pour le « RETRAIT DE LA LOI BACHELOT ».

Nous appelons tous les personnels hospitaliers à nous rejoindre en manifestation de Port Royal -10 heures 30 à l’Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2009
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris  :

Les présidents des Comités consultatifs médicaux rejoignent l'analyse des syndicalistes et dénoncent l'asphyxie programmée de l’hôpital public

 

Dans une lettre ouverte à la ministre Bachelot, datée du 5 novembre (ci-dessous), les 40 présidents des Comité consultatifs médicaux (CCM) des hôpitaux de Paris dénoncent « la politique qui ressemble de plus en plus à un étranglement financier pur et simple ». Les mots employés sont durs mais justes: « économies à court terme et à tout prix », « une base qui compromet l’avenir », « un risque majeur ».

 

La démarche est historique. Pour la première fois, les plus hauts responsables médicaux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris rejoignent l’analyse que portent les organisations syndicales et que nous partageons.

 

Sous prétexte de modernisation de l’hôpital public, la politique de restriction budgétaire du gouvernement sape les conditions de son fonctionnement, les investissements, la recherche, des milliers d’emplois.

 

L’AP-HP, menacée plus que jamais d’éclatement, est l’une des premières victimes d’une politique qui veut marchandiser la santé, faire le lit du privé, laisser au profit capitaliste l’argent de l’Assurance maladie. L’AP-HP subit indûment depuis des années des restrictions budgétaires renforcées, niant son apport spécifique au service public national.

 

Les contre-réformes de fond des dernières années, la tarification à l’activité et la nouvelle gouvernance, loin de répondre à un souci de rationalisation, n’ont servi qu’à préparer de nouvelles restrictions comptables des dépenses de santé, de nouvelles désorganisations des structures.

 

Le projet de loi Bachelot, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 planifient une aggravation du processus.

 

Au moment où 360 milliards d’euros sont détournés par le gouvernement pour renflouer la finance, l’argument du manque de moyen ne peut plus abuser personne. La Sécurité sociale est privée de 33 milliards d’euros, 3 fois son pseudo déficit, d’exonérations de cotisations sociales patronales qui vont directement alimenter les profits et les dividendes, records pour 2008 malgré la crise, des actionnaires. Même la Cour des comptes s’est émue du scandale des déductions de cotisations patronales dans son dernier rapport.

 

Développons la campagne d’action des organisations syndicales, dans l’intérêt général, pour la défense et le développement de l’AP-HP :

-          Arrêt des plans de restrictions budgétaires

-          Arrêt des suppressions de postes. Embauche des 3500 personnels, sous statut de fonctionnaires hospitaliers, correspondant aux postes laissés vacants.

-          Lancement d’un vaste programme de formation de professionnels pour faire face aux départs prévisionnels.

-          Arrêt des suppressions de lits et récréation des places supprimées ces dernières années.

-          Maintien de l’unicité de l’AP-HP, pôle d’excellence médical répondant aux besoins du pays tout entier.  

 

Pour l’hôpital public, contre les déremboursements et le rationnement des dépenses de santé, des larges convergences d’intérêt existent parmi les salariés et dans la population. Continuons à les transformer en convergences de luttes !





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Lettre ouverte à la ministre de la santé des présidents de CCM de l’APHP déçus de la réforme des hôpitaux qu’ils ont cherché à appliquer de leur mieux

L’hôpital public en cours d’asphyxie ?

5 novembre 2008

Madame la Ministre,

La politique déployée sur nos hôpitaux depuis plusieurs mois ressemble de plus à en plus à un étranglement financier pur et simple. Des restrictions budgétaires sans objectifs médicaux ni de santé publique clairement identifiés font courir des risques graves au système de santé que nous servons.
A l’heure où les parlementaires français réfléchissent à l’avenir du système de santé en France à l’occasion des discussions sur la loi « portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires », il ne faudrait pas que toute tentative de changement, portée par une volonté justifiée d’améliorer l’organisation du système de santé, n’aboutisse à une paupérisation progressive de nos hôpitaux et à un découragement de l’ensemble des personnels qui y travaillent.

Déjà deux réformes majeures ont eu lieu :

Les présidents des Comités Consultatifs Médicaux (CCM) des hôpitaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris se sont engagés ces dernières années avec volonté dans la réorganisation de l’hôpital en mettant en place les pôles d’activité médicale. Nous avons du convaincre ceux de nos collègues inquiets des changements importants que cela annonçait dans l’organisation quotidienne du travail. Nous avons réfléchi sur le terrain aux risques de perte d’identité de petites équipes performantes pouvant être « noyées dans de grands pôles ». Une modernisation de l’hôpital nous semblait indispensable et nous avons plaidé que cela passait par de nouveaux schémas, plus solidaires et plus responsables vis-à-vis de l’utilisation rationnelle des moyens dédiés par la communauté au système de santé. Nous avons dans le même temps accompagné la vague de la « tarification à l’activité », nouveau mode de financement des hôpitaux où les moyens alloués sont directement liés à l’activité, et les bouleversements qu’elle a induit. La aussi nous avons plaidé l’aspect fortement incitateur de cette réforme en terme de réorganisation et d’optimisation des moyens utilisés. Nous avons examiné les risques que pourraient engendrer une volonté de développer prioritairement une activité financièrement « rentable », au dépens de la qualité et des missions de service public. Dans cet esprit, nous avons approuvé les mécanismes compensateurs de soutien aux activités de recours de l’hôpital public, aux missions d’intérêt général, à l’accueil des urgences et des personnes âgées et aux missions de recherche. La recherche a en effet pris place désormais au coeur de nos métiers à l’hôpital public et à l’AP-HP, car c’est en innovant et en évaluant aujourd’hui nos pratique que nous offrons de meilleurs soins dès demain.

La situation s’aggrave

Depuis quelques mois, le ton a malheureusement changé. La place n’est plus aux réorganisations et regroupements médicalement utiles et intelligents, aux investissements sur des projets prometteurs, la place est aux économies à très court terme et à tout prix. Les investissements non engagés sont arrêtés. On nous demande désormais de recruter nos jeunes collaborateurs sur la base d’une masse salariale constante qui conduit inéluctablement à une réduction d’emplois et compromet l’avenir. Les crédits d’emplois non utilisés temporairement « disparaissent ». Les crédits dits « fléchés », c’est-à-dire devant servir à un besoin de santé publique spécifiquement identifié, sont gelés dès qu’il ne sont pas immédiatement engagés. Les dépenses de personnel supplémentaires (remplacement, intérim), si importantes dans les périodes de surchauffe, sont bloquées. Les heures supplémentaires pour les personnels, les plages « additionnelles » (équivalent pour les médecins), tout cela est soumis à la moulinette financière la plus drastique qui soit.
La direction générale de l’AP-HP ne fait, semble-t-il, que répercuter une politique qu’elle doit subir.

Un risque majeur

Nous, présidents de CCM de l’AP-HP, médecins de terrain, suivant au plus près les répercussions des réformes et des contraintes budgétaires sur le quotidien de l’hôpital sommes inquiets. Les deux réformes précédentes majeures (« pôles et nouvelle gouvernance » et « tarification à l’activité ») ont eu des effets stimulants pour mettre en place un meilleur fonctionnement. Ces réformes sont à peine mises en place et l’émoi qu’elles ont entraîné est loin d’être retombé. Aujourd’hui cependant, l’impression est qu’elles risquent de ne servir qu’à un étranglement progressif de l’hôpital public par, entre autres, une mécanique inquiétante de baisse annuelle des tarifs de remboursement de l’activité. Ni la tarification à l’activité ni la nouvelle gouvernance ne sont intrinsèquement en cause car ce ne sont que des outils de gestion et d’organisation. La vraie question est de savoir quelle santé nous voulons.
La santé est un investissement pour le pays. L’utiliser pour un objectif à court terme de réduction pure et simple des dépenses est dangereux. La qualité va en pâtir sans aucun doute, de même que l’accès aux soins pour tous, si efficace aujourd’hui en France. Le découragement des acteurs qui font l’hôpital public va s’en suivre. Il y a danger. Les médecins impliqués dans l’organisation hospitalière à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris vous le disent solennellement.

Présidents de CCM de l’ Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Pr Laurent Brochard
Président du CCM du Groupe hospitalier Albert Chenevier – Henri Mondor
Pr Denis Devictor
Président du CCM de l’hôpital de Kremlin-Bicêtre
Président de la collégiale des présidents de CCM de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Dr Marie-France Maugourd
Président du CCM de l’hôpital Georges Clemenceau
Pr Dominique Musset
Président du CCM de l’hôpital Antoine Béclère
Pr Philippe Grenier
Président du CCM du Groupe hospitalier Pitié – Salpêtrière
Pr Thierry Chinet
Président du CCM de l’hôpital Ambroise Paré
Pr Béatrice Crickx
Présidente du CCM de l’hôpital Bichat - Claude Bernard
Dr Nathalie Charasz
Président du CCM Groupe hospitalier Broca – La Collégiale - La Rochefoucauld
Pr Eric Rondeau
Président du CCM de l’hôpital Tenon
Pr René Adam
Président du CCM de l’hôpital Paul Brousse
Dr Nicole Okra
Présidente du CCM de l’hôpital Vaugirard
Pr Jean-Louis Pourriat
Président du CCM de l’Hôtel-Dieu
Dr Jean-Pierre Vincent
Président du CCM de l’hôpital Emile Roux
Pr Philippe Ruszniewski
Président du CCM de l’hôpital Beaujon
Dr Marie-Christine Mouren
Président du CCM de l’hôpital Robert Debré
Dr Véronique Simha
Présidente du CCM de l’hôpital San Salvadour
Dr Jean-Guy Périlliat
Président du CCM de l’hôpital Joffre Dupuytren
Dr Jean-Laurent Le Quintrec
Président du CCM de l’hôpital Sainte Perrine
Dr Olivier Drunat
Président du CCM de l’hôpital Bretonneau
Pr Yves Cohen
Président du CCM de l’hôpital Avicenne
Dr François Guyon
Président du CCM de l’AGEPS
Dr Patrick Bocquet
Président du CCM de Corentin Celton
Pr Noël Garabédian
Président du CCM de l’hôpital Armand Trousseau
Pr Christian Péronne
Président du CCM de l’hôpital Raymond Poincaré
Pr Stanislas Chaussade
Président du CCM de l’hôpital Cochin
Pr Jean-Noël Fabiani
Président du CCM de l’hôpital HEGP
Dr. Georges SEBBANE
Président du CCM de l’hôpital René Muret - Bigottini
Pr. Maurice MIMOUN
Président du CCM de l’hôpital Rothschild
Pr. Jean-Claude PETIT
Président du CCM de l’hôpital Saint-Antoine
Dr. Marie-France O’MAOLAIN
Présidente du CCM de l’hôpital Villemin - Paul Doumer
Dr. Jon Andoni URTIZBEREA
Président du CCM de l’hôpital Hendaye
Dr. Yves FLAMANT
Président du CCM de l’hôpital Louis Mourier
Pr. Daniel SERENI
Président du CCM de l’hôpital Saint Louis
Dr. Claude SEBBAN
Président du CCM de l’hôpital C Foix-J Rostand
Dr. Jean-Guy PERILLAT
Président du CCM de l’hôpital Joffre-Dupuytren
Dr. Claudine Gard
Président du CCM de l’hôpital Charles Richet
Pr. Nicolas SELLIER
Président du CCM de l’hôpital Jean Verdier
Pr. Roland RYMER
Président du CCM de l’hôpital Lariboisière - F. Widal
Pr. Pierre CARLI
Président du CCM de l’hôpital Necker - Enfants Malades

Mardi 18 novembre 2008
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Individuelle ou collective, la capitalisation tue notre système solidaire de retraite par répartition !

Une lettre surprenante des syndicats à Sarkozy.

La bataille des retraites sera une bataille décisive pour le monde du travail en 2008. Cette année aura lieu la deuxième étape de la loi Fillon de 2003. Sarkozy a déjà engagé l’attaque avec la remise en cause des régimes spéciaux, préalable notamment à un nouvel allongement de la durée de cotisation à 41, 42 voire 45 annuités, comme le réclame le MEDEF.

Pour le patronat, l’objectif est clair.

1-     Mettre la main sur le financement solidaire des retraites, les cotisations sociales (150 milliards d’euros par an), cette part mise en commun, socialisée, de la rémunération du travail.

2-     Capter vers la finance une nouvelle part du salaire net des travailleurs incités à compenser la dégradation organisée de leur retraite par répartition.

Les gouvernements successifs se sont déjà largement faits les serviteurs de ces prétentions. Au nom de l’emploi (sans résultat bien sûr) et de la baisse du coût du travail, ils ont bloqué les taux puis à partir de 1993 accordé des déductions massives de cotisations patronales. Elles vont atteindre 30 milliards d’euros en 2008 dont 14 de cotisations vieillesse en moins.

Presque la moitié de ces exonérations ont été votées par la « gauche plurielle » dans la loi dite des 35 heures. La même « gauche plurielle » décidait au même moment en 1999 de créer un « fonds de réserves pour les retraites ».

Avec quelques dirigeants et parlementaires communistes, nous avons dénoncé dès le départ le FONDS DE RESERVES "POUR" LES RETRAITES qui s'évère n'être rien d’autre qu’un « fonds de pension » national. Nous en dénoncions quatre aspects :

-          Le « fonds de réserves » a servi et peut toujours servir de contrepartie hypocrite au démantèlement du financement par répartition.

-          Il a servi de prétexte aux privatisations dont une partie du produit lui a été affecté (avec d’autres recettes publiques et sociales détournées). On privatise (autoroutes, France Télécom, Crédit Lyonnais…) pour financer les retraites !! En matière de cynisme, il fallait le trouver.

-          L’argent du Fonds, capitalisé au moins jusqu’en 2020, est dirigé vers les marchés financiers. Cette logique de placement nourrit le cancer financier de l’économie tout en faisant peser un risque sur le financement final des retraites.

-    Enfin, le Fonds de réserve a été conçu comme un outil pour intégrer les représentants des salariés à la logique de capitalisation. Le fonds est en effet géré de façon « paritaire » laissant de larges responsabilités aux représentants des organisations syndicales mais avec un poids prédominant des représentants de l’Etat et du patronat.

Tout s’est vérifié, même si les sommes affectées au fonds sont inférieures aux annonces de 1999, malgré plusieurs abondements ultérieurs par les gouvernements de Raffarin et Villepin : 28 milliards d’euros quand même !

Ces sommes sont effectivement confiées par voie d’appels d’offres à des sociétés financières de type « asset managers » (filiales d’AXA, Barclays et autres instituts de bienfaisance comme Morgan Stanley) qui les placent sur les marchés financiers grosso modo pour moitié en obligations (45%) et pour moitié en actions (55%) dont une partie à l’étranger. 

Quant à l’intégration des organisations syndicales à la logique de la capitalisation, elle vient malheureusement de se vérifier également d’une façon très préoccupante.

Dans une lettre datée du 7 janvier 2008, adressée à Sarkozy, Chérèque pour la CFDT, Le Duigou pour la CGT, Mailly pour FO et les représentants de la CFTC et de la CGC demandent à l’unisson le maintien et le développement du Fonds de réserves.

Leurs arguments sont étonnants venant de la part de représentants des salariés :

- Ils promettent au Président que les sommes placées sur les marchés spéculatifs rapporteront annuellement une « performance moyenne de 6,5% sur le long terme ». Les organisations syndicales ne sont-elles pas plutôt censées défendre les salariés contre les prétentions fonds de pension prédateurs qui exigent une surexploitation effrénée pour nourrir leur taux de profits pour leurs actionnaires ? La finance n’est pas créatrice de richesses, seul l’est le travail. 

- Les mêmes rassurent Sarkozy en lui expliquant le Fonds de réserves ne nuit pas à l’application des critères de Maastricht.

- Ils insistent enfin sur le caractère « socialement responsable » des investissements du FRR.

Sur les marchés internationaux avec une exigence de rentabilité minimale de 6,5%, c’est inimaginable. C’est normalement plutôt Mme Parisot qui développe le thème du capitalisme « éthique ».

Dans ces conditions du débat, alors que l’échéance de la deuxième étape de la loi Fillon s’annonce après les municipales, il nous paraît important de rappeler notre analyse de fond.

Plus que jamais, les défenseurs de la retraite solidaire doivent être exiger la suppression du « Fonds de réserve « pour » les retraites ».

Jeudi 24 janvier 2008
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