Vente de HLM : attention danger ! Demandons aux (futurs) élus de s’y opposer !

 Une aberration !

Notre pays connaît une pénurie sans précédent de logements sociaux. 1,3 millions de demandes (110000 à Paris) restent en souffrance. Mais le gouvernement veut développer la vente des HLM, c'est-à-dire la diminution du parc locatif social.

A la suite de son prédécesseur Borloo, la ministre Boutin a repris l’objectif de 40000 logements vendus par an, c'est-à-dire presque autant que de nouvelles constructions. Avec son objectif de démolitions au nom de la « rénovation urbaine », on arrive même à un solde négatif.

Le scandale de la politique du logement n’en finit plus d’éclater.

Quelles sont les motivations du pouvoir ? D’abord de continuer à assécher et détourner le financement du logement social, en premier lieu l’épargne populaire avec le Livret A, dont il veut permettre aux banques (ex : la Société Générale !) de s’emparer. Il pousse ainsi les organismes HLM à trouver d’autres ressources, notamment à monter les loyers et vendre leur patrimoine (pourtant leur raison d’être).

Deuxième objectif du gouvernement : soutenir le marché immobilier spéculatif en restreignant au maximum l’offre de logements accessibles. On est arrivé à la situation incroyable, au fil des politiques des gouvernements successifs, que davantage d’aides publiques, notamment fiscales, sont attribuées à des logements destinés à rentrer dans le parc privé marchand qu’à des logements sociaux (dispositifs Robien/Borloo…).

Malgré le désastre américain, Sarkozy a choisi d’encourager l’endettement immobilier en défiscalisant les intérêts d’emprunt. Ce ne sont pas les particuliers qui en profitent mais les spéculateurs et les banques à travers la hausse des taux et le soutien aux prix du foncier que représente cette mesure.

la vente des HLM : contre l’intérêt de quasiment tous les salariés!

Injustifiable en terme de politique du logement, la vente des HLM est défavorable aussi bien au demandeurs de logement, qu’aux locataires en place et même aux acheteurs aux revenus modestes ou moyens.

Les offices et sociétés HLM, à l’exemple des précédents étrangers (Grande-Bretagne…) sont tentés de vendre deux catégories de logements. Dans le premier cas, il s’agit d’ensembles mal situés et/ou exigeant d’importants travaux de rénovation. Les prix de vente ont l’air attractif mais cachent d’importantes charges aboutissant rapidement à des « copropriétés dégradées » invivables avec des logements impossibles à revendre. Dans le deuxième cas, ils cherchent à vendre les plus beaux logements, les mieux situés pour profiter des prix du marché. Là, bien souvent, les locataires sont dans l’impossibilité d’acheter et même s’ils le peuvent d’assumer ensuite les charges.

La baisse de l’offre de HLM, avec les ventes, contribue enfin à la hausse des loyers de l’ensemble du parc et est défavorable à tous les locataires.

intervenir dès à présent ! Le danger se précise.

Le 18 décembre, le gouvernement a signé un accord avec l’Union sociale de l’habitat (USH), présidée par l’ancien ministre PS Delebarre, qui regroupe les offices et sociétés HLM. Pour la 1^ère fois, l’USH accepte l’objectif de 40000 ventes d’ici 2010. Une disposition menace particulièrement les locataires en place : si leur logement est mis en vente et qu’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas acheter, ils ne seront plus nécessairement maintenus dans les lieux mais pourront être relogés dans un appartement « équivalent », qui pourra être situé ailleurs.

Les garde-fous tombent même dans les villes n’atteignant pas l’objectif de 20% de logements sociaux comme Paris. Les sociétés pourront vendre la moitié du nombre des
appartements qu’ils
construisent ou financent.

Dans le cadre de la
campagne des municipales, des candidats reprennent les objectifs de vente du gouvernement. C’est notamment le cas de Panafieu à Paris qui veut supprimer 2500 HLM par vente par an.

Locataires, habitants, défenseurs du droit au logement, agissons dès à présent :

- dénonçons la politique de vente des HLM ! Soyons vigilants et
surveillons l’évolution de chaque ensemble de logements sociaux !

- exigeons des futurs élus municipaux qu’ils
s’engagent contre les ventes de HLM !

-combattons les
opérations de spéculation immobilière.

La crise sociale du logement appelle un changement radical de politique, pas la compassion!

Ils sont venus, ils étaient tous là, comme dit la chanson, aux obsèques de l’Abbé Pierre, tous ceux dont les choix politiques depuis 25 ans dopent la spéculation immobilière, assèchent le financement du logement social, « modèrent » les salaires, les retraites et le pouvoir d’achat. Sans compter toutes les vedettes et autres philanthropes, demandeurs de logement en Suisse ou à Monaco pour échapper à l’impôt républicain. Est-ce de la mauvaise conscience? Plutôt de la démagogie et de l’hypocrisie! Le gouvernement et les forces politiques de l’alternance ne peuvent plus ignorer que le logement est la deuxième préoccupation de la population après l’emploi et les salaires. Pour autant, ils s’efforcent de masquer leurs responsabilités dans la crise sociale généralisée du logement en France. Pour eux, l’heure est à la démonstration de compassion, aux promesses électorales, aux mesures symboliques. Ainsi le projet de loi, actuellement discuté, sur le « droit au logement opposable » relève principalement de l’effet d’annonce. Ce texte permet aussi de réduire le problème à sa conséquence la plus dramatique, les sans-logis, pour mieux s’abstenir de s’attaquer aux causes et à l’ensemble de la situation. Le mérite de l’action de l’Abbé Pierre et à sa Fondation ces dernières années est au contraire de s’être progressivement écartés d’une pure logique de charité et d’avoir pointé les responsabilités politiques dans le cadre d’une approche globale de la question du logement.

C’est d’une crise sociale généralisée du logement qu’il faut parler. Une majorité des salariés, des jeunes, des retraités sont touchés. 9 millions de personnes sont « officiellement » mal logées en France (sans domicile fixe, sans domicile propre, dans un habitat dégradé, des conditions de surpeuplement, dans des conditions précaires…). Mais l’envolée des loyers et des charges, de l’endettement des nouveaux propriétaires en frappent bien d’autres encore. Le taux d’effort des ménages pour le logement a crû d’un tiers depuis 1988. Il devient proprement intenable (40, 50%) pour de nombreux salariés, même dans les catégories « moyennes », en particulier à Paris. Cette situation globale appelle des mesures politiques globales qui ne peuvent se cantonner à la réponse d’urgence, nécessaire, à la situation des victimes les plus graves de la crise, les SDF et les plus mal-logés. Mais actuellement, on n’a ni l’un, ni l’autre! Le projet de loi sur le droit au logement opposable: de la poudre aux yeux! Le « droit au logement opposable » est une revendication ancienne des associations. Il impose une obligation de résultat aux pouvoirs publics (assignables devant les tribunaux) pour la satisfaction du droit au logement. Avec le projet de loi de M. Borloo, on est loin du compte. 1°: Le « droit au logement opposable » ne s’appliquerait qu’au 1er décembre 2008 et pour les seules « personnes dans les situations les plus difficiles ». Seulement en 2012 pour les autres! 2° le projet de loi ne comprend aucun volet de construction, ni de places d’hébergement pour les personnes en très grande précarité, ni de logements sociaux accessibles à la majorité des habitants. D’ici la fin 2008: rien de changer. De 2008 à 2012: pas grand chose, les catégories ciblées étant déjà classés « ultra-prioritaires » en préfecture. Mais le projet rentre dans la logique de réserver l’offre de logements sociaux, quitte à renforcer les ghettos, aux plus pauvres, non solvables sur le marché spéculatif vers lequel on dirige l’immense majorité des salariés pour les pressurer. Communistes, nous ne nous résignons pas à cette évolution. Pas de promesses électorales, mais des axes d’alternative politique que le mouvement populaire peut porter et imposer au prochain gouvernement. C’est le sens des propositions que nous vous soumettons au débat. Nous mettons au centre les questions de financement. L’argent existe pour une politique sociale du logement. Il faut arrêter de le détourner. Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les croient. Le rapport de forces dans le pays est décisif. La droite vient de faire la preuve de sa volonté de favoriser le mouvement de spéculation immobilière. Mais comment croire Mme Royal quand elle annonce la construction de 600000 HLM en 5 ans alors que les années de la « gauche plurielle » ont été les moins productives en la matière et qu’elle ne propose pas de financement? Communistes, nous mettons la lutte au centre, y compris de la campagne électorale.

Explication du voeu en séance:

Chers collègues,

 Vous ne pouvez pas ne pas connaître la situation de l’immeuble du 1 rue de Gergovie. Nous avions déjà adopté un vœu repris par le Conseil de Paris de décembre 2004 demandant au Maire de Paris d’intervenir auprès de la SNCF pour s’opposer aux augmentations de loyer que sa filiale, la SFCI , tente toujours d’imposer aux locataires.

 Il s’agit d’augmentation de loyer de 200% en six ans, pas moins que ça ! Les nouveaux entrants sont directement soumis à des loyers de 300% à 500% plus élevés que ceux des anciens occupants. D’autres immeubles sont concernés à Paris dont celui du 125 rue Castagnary exactement dans les mêmes conditions. Rien que pour ces deux immeubles, ce sont 400 logements que la SNCF entreprend de faire passer du parc social de fait au secteur dit « libre », c'est-à-dire spéculatif.

 Cette évolution est inacceptable d’autant plus de la part d’une entreprise publique. D’autant plus encore que cette même entreprise, via sa filiale ICF-Sablière, sollicite en ce moment même des prêts PLUS et PLAI, théoriquement destinés à financer la création de logements sociaux, pour acheter à la Ville des logements qui font déjà partie du parc social de fait.

 La SNCF achète des logements sociaux avec l’argent du logement social, soi-disant pour loger des cheminots dans le 14^ème et le 15^ème d’un côté, de l’autre elle entend spéculer librement sur son propre parc social d’origine.

 Chers collègues, je pense que nous ne pouvons pas l’admettre. C’est contradictoire avec les orientations de la politique du logement de notre municipalité. C’est contradictoire avec l’esprit de la délibération, dont nous avons également discuté ici, prévoyant la cession à ICF-Sablière de 1443 logements dont 775 situés dans le 14^ème.

 Chers collègues, je pense que le texte de mon vœu est explicite. J’ajouterai seulement deux éléments.

 Premièrement, les locataires frappés par les augmentations sont pour la plupart des personnes de revenus modestes, souvent âgées, relogées après la construction de la nouvelle gare Montparnasse ou retraités de la SNCF , les cheminots actifs risquant eux aussi d’être concernés à court terme.

 Deuxièmement, je voudrais rappeler le statut d’origine de ces immeubles construits dans les années 50 dans les normes de la loi de 1953 du « logement social à prix économique ». Ces conditions de financement et de construction d’origine justifiaient l’application de loyers de type HLM, malgré l’absence de classement dans le secteur social.

 Sous réserves de ces éléments, je vous demande d’adopter ce vœu. La municipalité dispose d’un moyen de pression sur la SNCF , avec la vente de ses logements, pour défendre le logement social, défendre 1500 de nos concitoyens de la spéculation immobilière. Utilisons-le !

Sur les amendements proposés par la majorité municipale:

1-   Il me semble regrettable de ne pas rappeler dans l’expression directe du vœu en fin de texte la transaction en cours entre la Ville et ICF. C’est un moyen de pression important qu’il me semble judicieux de rappeler.

2-     Il me semble par ailleurs indispensable à la fin du vœu de se préoccuper de la situation de tous les locataires présents en précisant explicitement que tous les occupants présents avant le 31 décembre 2003 soient maintenus dans les lieux d’une part et que d’autre part leur soient appliqués les loyers de décembre 2003, revalorisés dans la stricte limite de l’évolution du coût de la construction. Il serait quand même illogique que le conventionnement se traduise pour certains par des augmentations supplémentaires.