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Comment sortir du scandale de la « défiscalisation » des heures supplémentaires ?

 

Plus de 4 milliards d’euros par an : voilà ce que coûtent par an, principalement au budget de l’Etat, les mesures d’exonérations de cotisations sociales et de défiscalisation portant sur les heures supplémentaires, comme l’avoue un rapport parlementaire publié en juin 2011.

Selon les comptes de l’ACOSS (qui collecte les cotisations pour la Sécurité sociale), le volant d’heures supplémentaires au deuxième trimestre 2011 a rattrapé et dépassé les niveaux de 2008.

 

110821_heures-sup.jpg Nous n’avons cessé de combattre ces dispositions depuis leur adoption à l’été 2007. Dans le contexte du chantage à la dette publique, il va devenir de plus en plus difficile pour les gouvernants, avant comme après les élections de 2012, de maintenir ce système. Raison de plus pour le dénoncer sans laisser lui substituer un autre servant les mêmes intérêts.

 

Les mesures de 2007 reviennent, encore une fois, à faire payer une partie de la rémunération des salariés, à la place des patrons, par la collectivité, c'est-à-dire essentiellement par les salariés eux-mêmes.

Le patronat est gagnant direct de 1,3 milliard d’euros d’exonérations de cotisations sociales en recourant aux heures supplémentaires. L’Etat les subventionne, avec évidemment un effet négatif sur les embauches. Les employeurs peuvent profiter encore davantage des possibilités de flexibilisation du temps de travail que les lois dites « des 35 heures » et leurs modifications ultérieures leur ont données.

Pour les salariés effectuant les heures supplémentaires, une minorité, l’avantage promis, le « travailler plus pour gagner plus » se révèle très faible sinon un leurre. Profitant de l’effet d’aubaine, les patrons ont pu basculer les primes vers le paiement d’heures supplémentaires. Il a été aidé à faire pression sur les salaires en général.

Par ailleurs, l’ensemble des salariés paie la note en termes de baisses des dépenses publiques et sociales.

Ces nouvelles exonérations contribuent à saper en outre, encore un peu plus, la base du financement de la Sécurité sociale : la cotisation sociale, la part socialisée du salaire.

 

La défiscalisation des heures supplémentaires fait partie des (rares) mesures sarkozystes que le projet du PS pour 2012 proposent concrètement de revoir. Soit !

Mais les socialistes proposent de la remplacer par le financement par l’Etat à 75% de 300.000 « emplois d’avenir » à l’image des « emplois jeunes » de 1998. A priori, on ne voit pas bien le rapport.

De surcroît, cette proposition est hypocrite et dangereuse. Comme les « emplois jeunes », cette mesure va renforcer la précarité et non l’inverse en substituant des emplois de seconde classe aux postes statutaires dans la fonction publique, la fonction publique territoriale, les entreprises publiques. Comme en 1998, le PS prévoit une durée de 5 ans. Si ce sont de vrais emplois, il faut un vrai statut ! Hollande et Aubry refusent de revenir sur les suppressions d’emploi dans le secteur au nom de la RGPP. Cette proposition le confirme.

 

Nous nous prononçons, en ce qui nous concerne, pour la suppression pure et simple des dispositifs d’exonération sociale et de défiscalisation des heures supplémentaires, pour la remise en cause de l’annualisation du temps de travail, pour une augmentation des majorations dues pour les heures supplémentaires, pour une augmentation générale des salaires.  

Mercredi 24 août 2011 3 24 /08 /Août /2011 15:18
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