Tract en PDF
Pétition

L’avenir de l’hôpital public,

c’est notre affaire à tous,

Unissons-nous pour exiger

le retrait de la loi BACHELOT !

A l’hôpital, le projet de loi Bachelot est rejeté de toutes parts.

Les syndicats des personnels médicaux et non médicaux, le Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière… Tous sont contre. C’est exceptionnel. Dans un appel national, 25 professeurs de médecine accusent : « la loi Bachelot porte en elle la disparition de la médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile. Le maître-mot de la loi n’est plus la santé mais la rentabilité financière ».

L’hôpital dejà  malade de la loi du profit.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs étranglent financièrement l’hôpital public. L’argent qui devrait revenir à l’Assurance maladie (comme à toute la Sécurité sociale) est massivement siphonné pour nourrir les profits des entreprises (33 milliards d’euros d’exonérations annuelles de cotisations sociales).

Au nom de « déficits » ainsi fabriqués, de « réforme » en « réforme », le pouvoir organise la pénurie et le déclin de l’offre publique de soins : suppression de milliers d’emplois, de lits, de services, d’hôpitaux, dégradation des conditions de travail, des statuts des agents… La situation devient critique. Dans le même temps, les patients doivent payer de plus en plus cher : forfait hospitalier, franchises, longs séjours, cotisations mutualistes. Cette politique fait le jeu des groupes privé lucratif qui s’enrichissent sur le dos du secteur public (ex : les 87 millions de profits en 2008 de la Générale « de santé », cotée en bourse).

La loi Bachelot s’attaque structurellement à la base du système public de santé.

 Elle veut soumettre l’hôpital public et tous ses acteurs à des autorités qui seront missionnées pour le démanteler. Les nouvelles « Agences régionales de santé » (ARS) contrôleront la carte sanitaire dans les « territoires de santé », la répartition des financements et des activités qu’ils pourront transférer directement (des « parts de marché » !) au secteur privé lucratif. Les futurs directeurs d’hôpitaux (qui pourront être issus des groupes privés) disposeront des pleins pouvoirs sur les services et le projet médical.

Quels critères ? Des critères purement comptables, dans la suite de la « tarification à l’activité » et du rationnement de l’offre publique de soins: il y aura des maladies (et des malades) rentables et des maladies non rentables. Les pathologies lourdes, la recherche et l’enseignement seront considérés comme des coûts. Les praticiens pourraient être rémunérés au rendement !

Le gouvernement tente de passer sa loi en force d’ici l’été.

Elle sera discutée au Sénat à partir du 12 mai, au moins jusqu’au 20 mai. L’adoption
définitive prendra encore des semaines. Une nouvelle journée de grève et de
manifestation de tous les personnels médicaux et non-médicaux est fixée au 14 mai.

Le gouvernement redoute visiblement que la mobilisation gagne l’ensemble du pays. Car nous sommes tous des patients potentiels. Le cri des professionnels nous alarme tous.

Le pouvoir craint que tous ceux qui luttent, par millions comme on l’a vu encore le 1^er mai, s’unissent contre une loi emblématique de sa politique de recul social, de montée des inégalités et de gâchis financier.

Le retrait de la loi Bachelot est le préalable à toute véritable réforme garantissant l’avenir de l’hôpital public.