Un dialogue « social » qui ressemble à une partie de chuchotements !
Qui le sait ? Une négociation entre organisations patronales et syndicales est engagée depuis 6 mois pour fixer les conditions d’une « réforme » aussi grave pour l’avenir de la médecine du travail qu’a pu l’être la loi Fillon pour les retraites. Aucun débat public, pratiquement aucun article de presse : les principaux intéressés, les salariés, sont soigneusement tenus à l’écart.
Un dialogue « social » où le Medef est maître d’école.
L’initiative de la « réforme » revient au gouvernement. Le Medef a débarqué avec son texte, étonnamment accepté comme base de discussion. Puis sept réunions plénières se sont échelonnées pour en aménager les contours.
Pour le Medef, la dernière réunion, fixée au 11 septembre 2009, devra être « conclusive ». Restera ensuite au gouvernement à sortir les décrets et le projet de loi correspondant à la remise en cause intégrale de tous les acquis historiques de la loi de 1946.
La priorité du pouvoir et du Medef : sortir le médecin du travail de l’entreprise.
« Démographie défavorable », « pénurie qui va s’aggraver », les médecins du travail seraient comme une espèce en voie de disparition. Une « fatalité » devant laquelle le représentant du Medef appelle à être « réalistes ».
Pourtant les médecins du travail ne sont pas des pandas ! Pour les reproduire, il suffit de les former. La demande est forte, pressante. Les conditions existent. Mais pour le Medef et le gouvernement, évidemment c’est exclu.
Puisque l’on ne formera pas les médecins du travail qu’il faut, on supprime leurs attributions. Les visites périodiques seraient espacées (tout les 4 ans et encore) les privant de tout sens. D’autres intervenants des services de santé au travail que les médecins pourraient assumer certaines prérogatives. La fonction de prévention dans l’entreprise, l’objectif d’adaptation des postes de travail seront délaissés. Etc.
A nouveau, l’Europe sert de support aux casseurs de droits sociaux. A l’obligation de visites médicales à l’entreprise pour chaque salarié, une directive européenne, que rien n’oblige à appliquer, prétend substituer un accès médical facultatif pour celui qui en fait la demande expressément (à l’employeur !).
La mainmise patronale, si souvent dénoncée, serait encore renforcée avec la substitution de médecins du travail, salariés protégés par leur statut et leur compétence, par d’autres intervenants beaucoup plus dépendants, comme avec la « gouvernance paritaire » des services de santé au travail.
User les salariés jusqu’au bout puis les jeter comme inaptes, n’est-ce le rêve des patrons avides de profits ? Ne les laissons pas détruire la médecine du travail !
Faire le plus de bruit possible avant et après le 11 septembre pour contrecarrer ce projet : voilà ce que peuvent faire de mieux ceux qui sont dans le camp des travailleurs !
Nous reproduisons ci-dessous une déclaration, très claire, du collectif « Sauvons la médecine du travail » et renvoyons, une nouvelle fois vers son site internet ( http://www.slmt.fr ) où, notamment, les principes de la médecine du travail, gagnés en 1946, sont très bien expliqués.
Pas d’accord sur cette « réforme de la santé au travail »
Après 6 mois de discussion, les partenaires sociaux aboutissent à un protocole d’accord prêt à signer le 11 septembre 2009. La démédicalisation de la prévention des risques professionnels est utilisée pour installer un contrôle sanitaire entre les mains des employeurs.
Une modification de la loi de 1946 confierait aux directions des services de santé au travail (SST), donc aux employeurs, la prévention médicale des risques professionnels en lieu et place des médecins du travail. Cela serait facilité par leur décimation en cours.
Des Conseils d'Administration (CA) majoritairement employeurs (un tiers MEDEF/CGPME, un tiers employeurs, un tiers salariés), des commissions de contrôle sans pouvoir et des commissions médico-techniques sans attribution, ne permettraient plus la concertation interne et le choix des orientations au sein du SST.
Des personnels des SST sans indépendance, sans garantie du secret médical ou de protection, fourniraient des services à la seule demande des employeurs.
Des conditions d’agrément assouplies, des recommandations facultatives à la place d’obligations réglementaires limiteraient l'intervention et la responsabilité de l’Etat.
La disparition des médecins spécialistes de l'interface santé/travail conduirait à séparer les questions de santé de celles du travail. D'actions du médecin sur le milieu du travail (tiers temps), il ne serait plus question : la prévention médicale des risques professionnels disparaîtrait au profit d'une promotion générale de la santé publique, sans rapport avec les risques professionnels du poste de travail. La prévention de l’altération de la santé du fait du travail serait remplacée par une gestion des risques totalement contrôlée par les employeurs. Les relations entre l'état de santé du salarié et le poste de travail ne seraient plus au centre des actions de prévention. Il n'y aurait plus de prise en charge individuelle des risques professionnels.
Dans la perspective d’un alignement régressif sur la directive européenne qui prône un accès médical facultatif, un suivi sanitaire serait organisé. Il comporterait des visites médicales d’embauche de sélection qui donneraient lieu à une aptitude ou une inaptitude "couperet", définies pour la première fois de façon restrictive comme l'absence de « contre indication physique ou psychique à la tenue du poste de travail ». Elles ne permettraient plus au médecin du travail de proposer des restrictions, des aménagements de poste ou des préconisations préventives.
Le rythme des visites serait modulé en fonction des ressources médicales. Dans le meilleur cas, un entretien médico-professionnel serait réalisé par un infirmier. Tous les 4 ans, une visite médicale hypothétique serait pratiquée par un médecin dont la spécialité aura disparu. Les motifs de surveillance renforcée seront réduits. Face à un problème de santé, c’est l’infirmier qui déciderait de l’opportunité d’une visite médicale !
Le contrat de travail ne serait plus protégé par l’arrêt médical. Dès 45 jours d’arrêt maladie, le médecin conseil de l'assurance maladie déclencherait une visite pour informer l’employeur d’une éventuelle inaptitude. La reprise mettrait fin à l'obligation de reclassement pour l'employeur. L’inaptitude serait décidée en une seule visite. Le licenciement serait prononcé dans les 21 jours. La contestation serait portée devant une commission médico-légale indéfinie. Le maintien dans l’emploi serait réglé par l’employeur pendant l’arrêt, l’inaptitude expéditive, la contestation illusoire. Ceci constituerait un moyen de contrôle et de réduction des arrêts de travail.
Le financement de ce suivi sanitaire des salariés n'a pas été discuté. Certains proposent même d’en exonérer les employeurs, pourtant responsables des risques !? Un pilotage hiérarchisé, du haut vers le bas, est envisagé. Un rapprochement structurel avec les CRAM est proposé pour offrir des moyens directs pour la chasse aux arrêts de travail.
Quel syndicat osera signer un tel texte ?
Le 9 juillet 2009
Groupement national Sauvons La Médecine du Travail
Le Parti communiste français condamne avec la plus grande fermeté le coup d’Etat militaire perpétré au Honduras. L’armée et les classes privilégiées veulent manifestement freiner les avancées démocratiques engagées par le Président Manuel Zelaya et empêcher le peuple de s’exprimer. Non seulement la consultation référendaire prévue hier n’a pas pu avoir lieu, mais le couvre-feu mis en place par les putchistes montre clairement la volonté de ces derniers d’étouffer l’expression populaire.
Les Communistes apportent tout leur soutien aux forces politiques et sociales qui refusent le coup de force et dénoncent une action particulièrement réactionnaire. Ils affirment leur solidarité avec toutes les forces démocratiques du Honduras, d’Amérique latine et d’ailleurs, qui exigent le retour du Président destitué et le respect de l’ordre constitutionnel.
Parti communiste français,Paris, le 29 juin 2009.
HONDURAS: Une erreur suicidaire
par Fidel CASTRO
J’ai écrit voilà trois jours dans mes Réflexions du jeudi 25 au soir : « Nous ignorons ce qu’il se passera cette nuit ou demain au Honduras, mais la conduite courageuse de Zelaya passera à l’Histoire. »
J’avais aussi écrit deux paragraphes plus haut : « Ce qu’il se passe dans ce pays sera un test pour l’OEA et pour l’administration étasunienne. »
L’antédiluvienne institution interaméricaine, qui s’était réunie le lendemain à Washington, avait promis dans une résolution en demi-teinte et tiède de faire aussitôt les démarches pertinentes pour chercher une harmonie entre les parties en conflit. Autrement dit une négociation entre les putschistes et le président constitutionnel du Honduras.
Le haut gradé, qui restait à la tête des forces armées honduriennes, se prononçait publiquement contre les positions du président, dont il ne reconnaissait l’autorité que du bout des lèvres.
Les putschistes n’attendaient pas autre chose de l’OEA. Peu leur importait la présence d’un grand nombre d’observateurs internationaux qui étaient arrivés dans le pays pour attester d’une consultation populaire et avec lesquels le président Zelaya s’était entretenu jusque tard dans la nuit. Ce matin, au petit jour, ils ont lancé contre la résidence du président environ deux cents soldats de métier bien entraînés et armés qui, écartant rudement l’escouade de la garde d’honneur, ont séquestré Zelaya, qui dormait alors, l’ont conduit à la base aérienne, l’ont fait monter de force dans un avion et l’ont déposé sur un aéroport costaricien.
C’est à huit heures et demie du matin que nous avons appris par TeleSur cet assaut contre la maison présidentielle et l’enlèvement. Le président n’a pas pu assister au lancement de la consultation populaire qui devait se dérouler ce dimanche-ci. On ignorait encore son sort.
La télévision officielle a été interrompue. Les putschistes souhaitaient empêcher une divulgation prématurée de leur trahison à travers TeleSur et CubaVision Internacional, qui informaient des faits. Aussi ont-ils suspendu les centres de retransmission et fini par couper le courant dans tout le pays. Le Congrès et les hauts tribunaux, impliqués dans la conspiration, n’avaient pas encore publié les décisions qui la justifiaient. Ils ont d’abord fait leur coup d’Etat inqualifiable, puis l’ont légalisé.
Le peuple s’est réveillé, a constaté ce fait acquis et a commencé à réagir avec indignation. On ignorait toujours le sort de Zelaya. Trois heures après, la réaction populaire était telle qu’on a vu des femmes frapper du poing des soldats dont les fusils leur tombaient presque des mains tant ils étaient désarçonnés et nerveux. Au départ, on aurait dit qu’ils livraient un étrange combat contre des fantômes ; plus tard, ils ont tenté de bloquer de leurs mains les objectifs des caméras de TeleSur, ils visaient, tremblant, les reporters et quand les gens avançaient, ils reculaient parfois. Les putschistes ont envoyé des transports blindés armés de canons et de mitrailleuses. La population discutait sans peur avec les occupants des blindés. Etonnante réaction populaire !
Vers deux heures de l’après-midi, en coordination avec les putschistes, une majorité domestiquée du Congrès a déposé Zelaya, le président constitutionnel, et nommé un nouveau chef d’Etat, affirmant au monde, après avoir présenté une signature falsifiée, qu’il avait démissionné. Quelques minutes après, depuis un aéroport costaricien, Zelaya a informé de ce qu’il se passait et a démenti catégoriquement avoir démissionné. Les conspirateurs se couvraient de ridicule aux yeux du monde.
Bien d’autres choses se sont déroulées aujourd’hui. CubaVision s’est consacrée presque toute entière à démasquer le putsch, informant tout le temps notre population.
Certains faits ont revêtu un caractère nettement fasciste. Bien que prévisibles, ils ne cessent d’étonner.
La cible fondamentale des putschistes a été, après Zelaya, Patricia Rodas, la ministre hondurienne des Affaires étrangères. Ils ont dépêché un autre détachement chez elle. Courageuse et résolue, elle a agi vite et n’a pas perdu une minute pour dénoncer le putsch par tous les moyens. Notre ambassadeur, Juan Carlos Hernandez, était entré en contact avec elle pour s’informer de la situation, comme l’ont fait d’autres ambassadeurs. A un moment donné, elle a demandé aux représentants diplomatiques du Venezuela, du Nicaragua et de Cuba de la rejoindre, car, férocement harcelée, elle avait besoin d’une protection diplomatique. Notre ambassadeur, qui avait été autorisé dès le premier instant à offrir le plus grand appui possible à la ministre constitutionnelle et légale, s’est alors rendu chez elle.
Alors que les ambassadeurs étaient déjà avec elle, le commandement putschiste envoie le commandant Oceguera l’arrêter. Les ambassadeurs forment un écran devant elle et informent le militaire qu’elle se trouve sous protection diplomatique et qu’elle ne se déplacera qu’en leur compagnie. Oceguera discute avec eux respectueusement. Quelques minutes après, de douze à quinze hommes en battle-dress et encagoulés pénètrent dans la résidence. Les trois ambassadeurs font alors bloc autour de Patricia ; les encagoulés agissent brutalement et parviennent à séparer les ambassadeurs vénézuélien et nicaraguayen, mais le nôtre, Hernandez, est accroché si fort à son bras que les encagoulés les traînent tous les deux jusqu'à une fourgonnette, les conduisent jusqu’à la base aérienne, parviennent à les séparer et emmènent Patricia. Alors que notre ambassadeur est arrêté, Bruno Parrilla, notre ministre des Relations extérieures, qui a eu des nouvelles de l’enlèvement, parvient à l’avoir sur son portable, mais un des encagoulés tente brutalement de le lui arracher. Notre ambassadeur, qui avait déjà reçu des coups chez Patricia, lui crie : « Ne me bouscule pas, cojones ! » Je ne me rappelle pas si Cervantès a déjà utilisé ce mot, mais notre ambassadeur Juan Carlos Hernandez a sûrement enrichi notre langue.
Après, les encagoulés l’ont abandonné sur une route, loin de l’ambassade, et l’ont averti avant de le libérer que s’il parlait, il risquait de lui arriver quelque chose de pire. « Rien n’est pire que la mort ! », leur a-t-il rétorqué dignement, « et pourtant vous ne me faites pas peur. » Les habitants de l’endroit l’ont aidé à regagner l’ambassade d’où il est aussitôt entré de nouveau en contact avec Bruno.
On ne peut négocier avec les hauts gradés putschistes. Il faut exiger leur démission, et que des officiers plus jeunes et non compromis avec l’oligarchie se substituent à eux. Sinon, il n’y aura jamais de gouvernement « du peuple, par le peuple et pour le peuple » au Honduras.
Les putschistes, acculés et isolés, n’ont aucune échappatoire possible si on leur fait face avec fermeté.
Jusqu’à Mme Clinton qui a déclaré dans l’après-midi que Zelaya était le seul président hondurien. Et les putschistes, sans l’appui des Etats-Unis, n’osent même pas respirer.
Encore en pyjama voilà quelques heures, Zelaya sera reconnu par le monde entier comme le seul président constitutionnel du Honduras.
Fidel Castro Ruz
28 juin 2009
Déclaration du Comité central du Parti Toudeh d'Iran sur le coup d'Etat monté par un régime frauduleux et réactionnaire contre la volonté de millions
d'Iraniens
Comité Central du Parti Tudeh d'Iran, 15 juin 2009
Des millions de bulletins pour Ahmadinejad truqués
Compatriotes qui restez vigilants!
Votre participation massive, par dizaines de millions, a transformé encore une fois la dixième élection présidentielle en un référendum contre ce régime réactionnaire et frauduleux. Des millions d'Iraniens ont défilé en brandissant des drapeaux verts en signe de protestation contre le gouvernement despotique et corrompu du Guide Spirituel et de sa clique. Cela a ébranlé ce régime corrompu à un tel point que ses dirigeants, effrayés à l'idée de la répétition du 2 de Khordad [date de l'élection de Khatami en 1997 – qui a inspiré les mouvements iraniens opposés au régime actuel], ont ordonné à leurs forces de répression, dans les grandes villes, d'écraser la volonté de la majorité en organisant quasiment un coup d'Etat militaire. Les attaques des forces de sécurité contre les milliers de jeunes qui sont descendus dans la rue pour protester contre la mascarade du régime, combinées à la fermeture forcée des Quartiers-Généraux de campagne de Mousavi ainsi qu'aux menaces que font peser les Gardes Révolutionnaires afin de réprimer toute protestation, sont des signes de la lourde défaite subie par les leaders du régime ce 12 juin.
Les deux candidats aux Présidentielles, Mousavi et Karroubi, ont déclaré que les résultats des élections sont nuls et non-avenus, et affirmé qu'ils ne quitteront pas la scène politique. Les manipulations et les fraudes concernant des millions de bulletins portant le nom d'Ahmadinedjad suivies par la confirmation de la validité des résultats électoraux par Khamenei montrent que le leader spirituel et ses milices armées sont les instigateurs de cette violence encouragée par l'Etat contre la volonté de millions d'Iraniens. Cette mascarade électorale montre que le régime se situe à un tournant dans la manière dont il compte traiter ses opposants et démontre clairement que les « critiques de l'intérieur » ne seront plus autorisés à avoir des activités politiques, même limitées.
La déclaration menaçante de Khamenei est effectivement un avertissement lancé aux candidats à la Présidence, exigeant leur reddition devant la réaction et leur départ de la scène politique.
Dans les dernières semaines, le Parti Tudeh a mis en garde à plusieurs reprises contre les projets sinistres des forces de répression et la préparation de l'écrasement de la volonté populaire. Nous avons demandé à ce que toutes les forces nationales et tous ceux qui luttent pour la liberté s'unissent pour une cause commune, s'opposer aux projets du régime.
Nous ne devons pas laisser la force considérable du peuple, qui a enragé et pétrifié les réactionnaires, s'efftiter et nous devons empêcher que le peuple se réfugie dans la désillusion, livrant à nouveau le devant de la scène aux forces réactionnaires. Toutes les forces sociales et politiques du pays devraient déclarer les résultats des élections comme étant nuls et non-avenus et utiliser tous les moyens possibles pour faire entendre leurs protestations contre cette manipulation montée par le Leader Spirituel et ses fidèles armés. En organisant et en étendant la lutte, nous devons mettre le régime en place sous pression. Accepter ces résultats électoraux serait une trahison du vote populaire et serait faire preuve de complicité avec un régime frauduleux et réactionnaire.
Compatriotes qui restez vigilants!
Les leaders de ce régime ont gouverné par la force brutale et en trahissant les objectifs de la Révolution,
maintenant ils sont sur le point de monter un coup d'Etat contre le peuple. La forte présence de millions d'Iraniens, manifestant leur protestation, peut permettre de mettre en échec cette
machination honteuse et sauver notre pays d'un danger sérieux.
Site du Parti Communiste (Tudeh) d'Iran: http://www.tudehpartyiran.org/
Répercuté en anglais par: http://www.solidnet.org/
Projet MEDEF de casse de
la Medecine du Travail
Déclaration du Groupement national Sauvons La Médecine du Travail
"Sauvons la Médecine du Travail"
Point sur la négociation « paritaire » :
Réforme de la santé au travail
Sous couvert d’une négociation, s’élabore actuellement une machine de guerre contre la santé des salariés.
Depuis le début de l’année 2009, les partenaires sociaux se réunissent autour d’un texte du MEDEF, inspiré du rapport du Conseil Economique et Social de 2008. Malgré l’évolution de ce texte à chacune des 5 réunions déjà tenues, il demeure essentiellement un texte inspiré par les employeurs. Le MEDEF avance des propositions provocatrices, fait mine de les retirer, pour mieux les réintroduire. C’est ainsi, par exemple que les termes :
du 2 avril 2009 : « Les médecins peuvent déléguer une partie de leurs tâches » [aux infirmiers], deviennent le 28 avril 2009 : [les salariés] « bénéficieront d’un ou plusieurs entretiens « médico-professionnels » assurés par un(e) infirmier(e) en santé au travail, sous délégation du médecin du travail. »
du 2 avril 2009, le texte propose de « confier cette visite [d’embauche] à des médecins [traitants] dûment mandatés ». Devant le tollé, la formulation change le 28 avril 2009, et devient : « confier cette visite à des médecins en exercice dûment habilités et formés et agissant en liaison avec le médecin du travail. »
Ce semblant de négociation permet au MEDEF de maintenir des propositions qui, si elles devaient être mises en œuvre, remettraient en cause non seulement les fondements de l’existence de la médecine du travail, mais aussi les principes de base de la prévention des risques professionnels.
La loi de 1946 serait modifiée pour permettre aux employeurs de contrôler complètement les services de santé au travail (SST) :
puisque les propositions du texte leur donneraient le rôle qui revient aujourd’hui aux médecins du travail : assurer la prévention des risques professionnels ;
en contournant le contrôle de l’Etat.
le texte propose la disparition de l’agrément des SST : « l’agrément évolue vers la définition d’objectifs et qu’il soit assorti d’indicateurs » ;
les obligations réglementaires seraient relativisées : « pour les SST faire évoluer la réglementation concernant le nombre maximum d’entreprises affectées à un médecin du travail » ;
les prestations réglementées (exemple, la surveillance médicale des risques professionnels pour les femmes enceintes au travail) « deviendraient des [recommandations de] pratiques professionnelles des médecins du travail sur la dimension clinique de leur activité ».
Le texte supprime toute référence au contrôle social des salariés sur leur SST (commission de contrôle) en renforçant la mainmise des employeurs. On propose, à la place, aux représentants des salariés, une position minoritaire dans les conseils d’administration (CA) : « … la composition du conseil d’administration des services de santé au travail se compose de trois collèges : un collège issu des représentants des organisations professionnelles d’employeurs […], à proportion d’un tiers des sièges du conseil ; un collège issu des entreprises adhérentes au service de santé au travail à proportion d’un tiers des sièges du conseil ; et un collège représentant les salariés à proportion d’un tiers des sièges du conseil. »
Cette suppression de la commission de contrôle (majoritairement composée de représentants des salariés), fait disparaître la protection particulière des médecins du travail. Actuellement, ils ne peuvent être ni déplacés de secteur ni licenciés sans l’accord de cette commission.
La surveillance médicale serait remplacée par un succédané de suivi sanitaire imposé aux salariés, qui ne pourrait être utile qu’aux employeurs. La visite d’embauche serait maintenue, mais pourrait être réalisée par un médecin « habilité », pas nécessairement spécialiste en médecine du travail. Il s’agit de remplacer l’aptitude à un poste de travail déterminé, par une aptitude au travail sans connaître les contraintes réelles du poste. C’est, en d’autres termes, mettre en place la sélection médicale à l’embauche. « Eviter l’altération de la santé des travailleurs du fait ou à l’occasion du travail », rôle principal actuel du médecin du travail, disparaît complètement des missions essentielles du médecin du travail telles que définies dans le texte.
Il fournit d’ailleurs une définition martiale de « l’aptitude [qui] se définit comme l’absence de contre-indication physique ou psychique à la tenue de son poste de travail ».
Les consultations médicales périodiques, qui permettent aux médecins et aux salariés d’échanger sur les risques et les conditions de travail, seraient supprimées. A cette occasion, la vérification régulière de l’aptitude, c’est-à-dire celle de la compatibilité entre les contraintes du poste et le maintien de la santé du salarié qui l’occupe, tomberait. Ceci supprimerait les possibilités réglementaires actuelles d’imposer à l’employeur des modifications des conditions de travail nécessaires au maintien de la santé des salariés.
Le texte propose de prononcer l’aptitude indépendamment de l’évaluation individuelle des risques faite par l’employeur, mais en se basant uniquement sur la fiche d’entreprise (actuellement établie par le médecin du travail), ce qui déplace la responsabilité de l’employeur vers le médecin du travail.
L’espacement de ces examens tous les 4 ans et leur suppression pour les salariés des PME et TPE, soit 80% du tissu socioprofessionnel, condamnent toute pratique sérieuse de prévention individuelle. Il supprime le rôle de sentinelle de la santé au travail assuré par les médecins du travail alors que les TMS (troubles musculosquelettiques), le stress au travail et les risques liés aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) sont affichés comme préoccupations majeures par les pouvoirs publics.
Les consultations d’inaptitude, qui permettent de rompre le contrat de travail quand ses conditions deviennent insupportables, demeurent, avec une définition draconienne de l’inaptitude qui : « se définit comme une restriction à la possibilité pour le salarié de remplir l’une des tâches essentielles résultant de son poste de travail. » Ceci condamne toutes notions d’adaptation du poste aux caractéristiques de santé du salarié qui l’occupe, principe de base actuel de la prévention professionnelle et du maintien dans l’emploi.
Il est même proposé de faciliter cette éviction en prévoyant « la constatation de l’inaptitude physique du salarié par un seul examen médical à l’issue de l’arrêt de travail [et], le transfert de la contestation de l’avis médical, du contentieux administratif (inspecteur du travail) et judiciaire vers le seul juge prud’homal, qui pourra recourir si nécessaire à l’expertise médicale ». Les consultations à la demande de l’employeur demeurent.
Le contrôle des services, se fait aussi par leur démédicalisation. Le texte entérine cette décimation des médecins du travail organisée depuis de nombreuses années. Les projections d’ici à 2030 prévoient, pour l’ensemble des spécialités médicales, une perte d’1% d’effectifs alors qu’elle sera de 61% pour la médecine du travail ! L’évolution de cette discipline n’est pas due à la démographie médicale mais à la décision politique de la supprimer.
En remplaçant les médecins du travail des SST par des infirmiers ou des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), les employeurs sont triplement gagnants :
Du fait de l’économie de coût salarial et de prescription.
Parce que les IPRP ne bénéficient d’aucune protection réglementaire contre les licenciements comme c’est le cas pour les médecins du travail actuellement.
Car cela met fin à une expérience médicale originale, parfois gênante pour les employeurs : celle d’un médecin qui, du fait de sa formation, est capable d’apprécier les effets des conditions de travail sur la santé des salariés et d’agir pour les améliorer. En finir avec cette approche synthétique, c’est pouvoir compartimenter les rôles ; aux médecins les maladies, aux IPRP les mesures, les contrôles sur place, aux infirmiers la gestion des marqueurs biologiques et autres indicateurs d’exposition … Le texte ne mentionne nullement le tiers temps du médecin du travail (analyse des postes et des conditions de travail). Ce type de gestion des risques professionnels et de protection de la santé des salariés au travail se ferait au détriment de l’éthique médicale et des obligations déontologiques.
Il est grand temps que professionnels et bénéficiaires de la médecine du travail se manifestent pour imposer l’information et le débat sur les enjeux de la négociation en cours. Qu’ils alertent sur les conséquences des propositions actuelles sur la préservation de la santé au travail des salariés et la prévention des risques professionnels.
L’appel « Sauvons La Médecine du Travail » (http://www.slmt.fr) signé par plus de 340 médecins du travail y contribue. Le groupement national SLMT participe à la diffusion et à l’analyse critique de ces propositions. Mais cela n’est pas suffisant. Il est nécessaire que les bénéficiaires pèsent sur les débats pour orienter l’issue des négociations dans l’intérêt de la préservation de leur santé.
Le 5 mai 2009
Groupement national Sauvons La Médecine du Travail
60% d’abstention aux européennes : le rejet de la politique du pouvoir et de l’UE est confirmé.
La responsabilité du PCF pour engager la contre-offensive politique et idéologique demeure entière.
Le résultat marquant de l’élection européenne du 7 juin est le niveau atteint par l’abstention. 6 Français sur 10 ont boycotté le scrutin. L’abstention culmine dans les quartiers populaires. A bien des égards, elle a exprimé un message politique fort auquel notre parti doit accorder toute son attention.
Les électeurs ont refusé d’apporter une caution démocratique à l’UE au service du capital et aux forces politiques qui en font la promotion. Ce vote prolonge la victoire du NON au référendum de 2005 et sanctionnent ceux qui ont méprisé l’expression du peuple en signant le Traité de Lisbonne. L’intégration européenne, les traités, les directives et les règlements européens n’ont aucune légitimité pour continuer à servir de prétextes aux gouvernements pour casser les acquis sociaux et démocratiques nationaux, les services publics, la protection sociale, l’agriculture…
Deuxième enseignement du scrutin, le pouvoir sarkozyste ne peut pas se prévaloir d’un soutien populaire. Avec 28% des 40% de participants, l’UMP n’obtient le suffrage que d’un Français sur 9 (10,83% des électeurs inscrits). Ce résultat confirme le niveau d’opposition à la politique du gouvernement, démontrée par le développement des luttes, dans toutes les catégories sociales, par l’ampleur des mobilisations du 29 janvier et du 19 mars.
Avec 17%, le PS chute de 11% par rapport à 2004 comme aux cantonales de 2008. Sa posture d’opposant n’arrive plus à convaincre, même par défaut. Fervent défenseur de la « constitution » européenne en 2005, il est un des fers de lance de sa réplique, le Traité de Lisbonne. En cohérence, il n’affronte pas sur le fond les contre-réformes du gouvernement. L’option social-démocrate perd de la crédibilité en période de crise du capitalisme. C’est un constat.
Les listes attrape-tout de Cohn-Bendit et Bové ont servi à racoler, au nom de l’écologie, vers des positions « pro-européennes » et « libérale ».
Malgré ce contexte, le « Front de gauche » n’arrive pas à dépasser le résultat des listes PCF de 2004 : 6,05% des exprimés, 2,35% des inscrits contre 5,90% et 2,43%. Avec 1.041.000 voix, il est très en retrait sur les cantonales de 2008, 9,08% et 1.150.000 voix, obtenues sur seulement la moitié du territoire.
L’action des militants communistes a été déterminante dans la mobilisation et dans la réélection de deux députés européens PCF, le même nombre qu’en 2004, Jacky Hénin et Patrick Le Hyaric.
Les communistes sont d’autant plus autorisés à tirer le bilan critique de la stratégie du « Front de gauche », imposée « d’en haut » en court-circuitant le 34ème congrès. Plus que jamais, nous refusons la conception d’adhérents porteurs de seaux de colle pour des choix décidés sans eux.
Pour notre part, nous estimons que le Front de gauche a empêché de donner sa force et son utilité au vote communiste. Il a détourné le PCF de ses responsabilités pour dégager la perspective politique et répondre aux attentes du monde du travail, dans une période de crise du capitalisme et de développement d’un très fort mouvement de lutte.
L’union ne se décrète pas et l’union pour l’union n’a aucun sens. Le Front de gauche, association avec deux petits groupes dissidents du PS et du NPA représente une démarche « unitaire » factice. Elle n’a entraîné qu’un nouvel effacement du PCF et de son identité et la promotion de Jean-Luc Mélenchon.
Avec ce partisan historique de Maastricht, le message de « réorientation » de l’Europe du Parti de la gauche européenne s’est encore un peu plus décalé de la force du rejet populaire du l’UE du capital, exprimé en 2005 et alors porté par notre parti.
La campagne nationale a réduit la perspective politique à l’enjeu électoraliste du scrutin européen, aux institutions, en définitive à la perspective d’une alternance un peu plus à « gauche » en 2012. Alors que des millions de salariés défilent dans la rue !
Si M. Mélenchon veut continuer à être la voiture balais « à gauche » de l’UE et du PS, ce doit être sans nous !
Dès le soir des élections, Marie-George Buffet affiche sa volonté de poursuivre la démarche du « Front de gauche ».
Militants et dirigeants d’organisations du PCF, soucieux de l’importance pour notre pays de faire vivre et renforcer notre parti, nous pensons au contraire qu’il faut se dégager de cette nouvelle étape de la mutation-dilution du PCF et de son identité, dans le sens de la « métamorphose » du Parti rejetée par les camarades au 34ème congrès.
Dès à présent, nous demandons à la direction du Parti d’éclaircir plusieurs points.
Nous invitons les communistes à intervenir pour qu’elle exclue sans ambiguïté le projet de fédération puis de fusion du PCF dans un « parti de gauche » suivant le modèle de « die Linke » en Allemagne tel que certains dirigeants du PCF et J.L Mélenchon le mettent en avant avec insistance.
Sur le plan électoral, suivant les conditions propres à chaque région, nous nous prononçons pour la préparation de listes communistes de rassemblement aux régionales de mars 2010.
Après comme avant les élections européennes, les luttes sociales portent la perspective politique, face aux prétentions accrues du pouvoir sarkozyste. Le PCF doit y tenir toute sa place comme force politique de proposition, mais aussi d’impulsion des luttes sur des objectifs politiques immédiats.
Cela ne cesse de se vérifier : l’affaiblissement du PCF depuis 25 ans nourrit les prétentions du patronat et du capital. La crise actuelle du capitalisme mondialisé vient souligner la justesse de nos fondamentaux théoriques marxistes, de notre forme d’organisation historique au plus près de ceux qui ont intérêt à abattre le système capitaliste, de notre parti pris de la lutte des classes dans le camp du monde du travail.
Autant de raisons de faire vivre et de renforcer le PCF, de lui rendre son identité révolutionnaire, pour se démarquer totalement du consensus des forces de l’idéologie dominante et de leurs combinaisons politiciennes.
Sans hésiter et sans compter, l’heure pour les communistes est à s’impliquer entièrement dans les luttes pour commencer à mettre en échec le programme de contre-réformes du pouvoir pour mener la contre-offensive politique et idéologique. Contre les lois Bachelot contre l’hôpital public, Boutin contre le logement social, l’accompagnement de la casse industrielle… Notamment dans les manifestations du 13 juin à l’appel des organisations syndicales.
Nous assumerons toutes nos responsabilités de militants et dirigeants communistes dans cet objectif.
Corrine Becourt (02), Emmanuel Dang Tran (75), Claude Fainzang (75), Dominique Negri (38), membres du Conseil National du PCF
Tract en PDF
Pétition
L’avenir de l’hôpital public,
c’est notre affaire à tous,
Unissons-nous pour exiger
le retrait de la loi BACHELOT !
A l’hôpital, le projet de loi Bachelot est rejeté de toutes parts.
Les syndicats des personnels médicaux et non médicaux, le Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière… Tous sont contre. C’est exceptionnel. Dans un appel national, 25 professeurs de médecine accusent : « la loi Bachelot porte en elle la disparition de la médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile. Le maître-mot de la loi n’est plus la santé mais la rentabilité financière ».
L’hôpital dejà malade de la loi du profit.
Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs étranglent financièrement l’hôpital public. L’argent qui devrait revenir à l’Assurance maladie (comme à toute la Sécurité sociale) est massivement siphonné pour nourrir les profits des entreprises (33 milliards d’euros d’exonérations annuelles de cotisations sociales).
Au nom de « déficits » ainsi fabriqués, de « réforme » en « réforme », le pouvoir organise la pénurie et le déclin de l’offre publique de soins : suppression de milliers d’emplois, de lits, de services, d’hôpitaux, dégradation des conditions de travail, des statuts des agents… La situation devient critique. Dans le même temps, les patients doivent payer de plus en plus cher : forfait hospitalier, franchises, longs séjours, cotisations mutualistes. Cette politique fait le jeu des groupes privé lucratif qui s’enrichissent sur le dos du secteur public (ex : les 87 millions de profits en 2008 de la Générale « de santé », cotée en bourse).
La loi Bachelot s’attaque structurellement à la base du système public de santé.
Elle veut soumettre l’hôpital public et tous ses acteurs à des autorités qui seront missionnées pour le démanteler. Les nouvelles « Agences régionales de santé » (ARS) contrôleront la carte sanitaire dans les « territoires de santé », la répartition des financements et des activités qu’ils pourront transférer directement (des « parts de marché » !) au secteur privé lucratif. Les futurs directeurs d’hôpitaux (qui pourront être issus des groupes privés) disposeront des pleins pouvoirs sur les services et le projet médical.
Quels critères ? Des critères purement comptables, dans la suite de la « tarification à l’activité » et du rationnement de l’offre publique de soins: il y aura des maladies (et des malades) rentables et des maladies non rentables. Les pathologies lourdes, la recherche et l’enseignement seront considérés comme des coûts. Les praticiens pourraient être rémunérés au rendement !
Le gouvernement tente de passer sa loi en force d’ici l’été.
Elle sera discutée au Sénat à partir du 12 mai, au moins jusqu’au 20 mai.
L’adoption
définitive prendra encore des semaines. Une nouvelle journée de grève et de
manifestation de tous les personnels médicaux et non-médicaux est fixée au 14 mai.
Le gouvernement redoute visiblement que la mobilisation gagne l’ensemble du pays. Car nous sommes tous des patients potentiels. Le cri des professionnels nous alarme tous.
Le pouvoir craint que tous ceux qui luttent, par millions comme on l’a vu encore le 1er mai, s’unissent contre une loi emblématique de sa politique de recul social, de montée des inégalités et de gâchis financier.
Le retrait de la loi Bachelot est le préalable à toute véritable réforme garantissant l’avenir de l’hôpital public.
En PDF
PETITION au premier ministre et à la ministre
de la Santé
NOUS EXIGEONS :
- Le retrait du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite « loi Bachelot ».
- L’annulation du plan de 20.000 suppressions d’emplois hospitaliers d’ici 2012
- Le gel de tous les projets de fermeture de service et d’hôpitaux.
- Un plan de financement d’urgence de 1 milliard d’euros pour l’hôpital public correspondant aux insuffisances de dotation pour 2009.
- L’arrêt de tout versement de fonds publics au secteur privé lucratif et l’interdiction de la cotation en bourse d’une structure de soin.
- Le maintien du Conseil de tutelle de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, nécessaire à la cohésion de ce pôle public d’excellence de soins, de recherche et d’enseignement de renommée mondiale.
NOM, Prénom : …………………………………………………………
Qualité : …………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………
Courriel : ………………………………………………………………..
Renvoyez à PCF Paris 15, 130 rue Castagnary, 75015 PARIS ou à pcf75014@laposte.netLa médecine « mercantile » s’attaque à l’hôpital Léopold Bellan (Paris 14ème).
L’hôpital Léopold Bellan, rue Vercingétorix dans notre arrondissement, est une structure privée à but non lucratif intégrée au service public. Comme d’autres structures du même type (Saint-Joseph, Notre-Dame-de-Bon-Secours dans le 14ème), il subit les restructurations programmées par l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France.
Restructurations ? Il faut plutôt dire restriction de l’offre de soins et coupes claires dans les moyens pour assurer leur qualité. Une logique purement comptable est appliquée, contrepartie de l’assèchement des finances du service public de l’hospitalisation, des ressources de l’Assurance maladie (33 milliards d’euros par an d’exonérations de cotisations patronales).
Ainsi le service de chirurgie de Léopold Bellan doit être prochainement fermé et soi-disant (avec combien de pertes au passage ?) transféré à Saint-Joseph.
Voilà maintenant que l’on annonce la fermeture au 31 juillet 2009 du service de soins de suite pour les patients atteints de sclérose en plaque, l’un des seuls spécialisés dans ce domaine, un service qui fonctionne à plein. La direction de l’hôpital affirme, là aussi, ne plus pouvoir faire face financièrement.
Médecins et personnels, patients et associations contestent cette décision et ont engagé différentes actions. Communistes du 14ème, de la cellule Plaisance-Michelaere, nous soutenons pleinement ces actions.
Elles se rattachent directement aux luttes dans lesquelles nous sommes engagés pour la mise en échec de la Loi Bachelot. La même logique de « médecine mercantile », comme le dénonce l’Appel de 25 professeurs de l’AP-HP, est à la basse œuvre.
Ce que programme l’ARH-IF aujourd’hui, la future Agence régionale de santé (ARS), que veut instituer la loi, aura beaucoup plus de pouvoirs pour l’appliquer. Elle pourra directement transférer des activités au privé lucratif. A ce stade, il est prévu dans le projet de loi que son autorité s’exerce aussi sur l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Saint-Vincent de Paul, Saint-Joseph, l’Institut de puériculture… Broussais, Cochin : tous les hôpitaux du 14ème seront encore plus frappés comme tous les hôpitaux du service public en France.
Unissons les actions pour inverser la logique financière et son gâchis !
ARTICLE PUBLIE DANS L’HUMANITE DU 4 MAI 2009
social - économie
« On a l’impression d’être une marchandise avariée »
Santé. Le service de rééducation pour malades atteints de sclérose en plaques de l’hôpital Léopold-Bellan, à Paris, est menacé de fermeture.
L’annonce est tombée le 9 avril. Brutalement. Sans avertissement. Le service de soins de suite et de réadaptation, destiné exclusivement à la rééducation de patients atteints de sclérose en plaques de l’hôpital Léopold-Bellan, à Paris, fermera ses portes le 31 juillet prochain. La qualité et l’efficacité du service ne sont nullement remises en cause. Non, la raison est tout bonnement économique : l’établissement (privé à but non lucratif) ne dispose pas de la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’unité. « On sait depuis un an et demi que les services de chirurgie vont être transférés à l’hôpital voisin, Saint-Joseph, mais pour nous, il n’a jamais été question de fermeture. D’ailleurs, notre activité est tellement spécifique qu’on pensait être protégés », raconte le Dr Claire Nicolas, chef de service. En France, les unités de ce type, exclusivement consacrée à la prise en charge de la sclérose en plaques, se comptent sur les doigts d’une main. Autant dire que la fermeture de ce service de 14 lits, qui accueille environ 200 patients par an, est une catastrophe par les malades. « À la fermeture de mon service, je n’aurai pas d’autre alternative que de diriger l’ensemble des malades vers la Fondation Sainte-Marie (Paris 14e), qui est le seul service de la région Île-de-France à posséder le même degré d’expertise. Sauf qu’ils devront en moyenne attendre neuf à douze mois, ce qui est tout à fait inacceptable compte tenu de l’évolution de leur maladie neurologique », explique Claire Nicolas dans un courrier adressé à toutes les instances dirigeantes concernées.
« Qu’allons-nous devenir », s’interrogent les patients. Aussitôt informés de la funeste nouvelle, ceux qui étaient alors hospitalisés réagissent en envoyant des courriers, et ceux qui sont sortis font signer des pétitions à tour de bras. « Aujourd’hui, je me porte plutôt bien. Mais c’est grâce à ce service. Avant de venir, j’étais en fauteuil. Maintenant je marche », témoigne Fabienne Denier. « Tous les matins, je me demande si je vais marcher aujourd’hui. Et c’est comme ça depuis dix-huit ans. Depuis que je viens en séjour ici une fois par an, je revis. » Comme de nombreux malades, elle a fréquenté « avant » des services accueillant des polytraumatisés. « J’étais autant avec des personnes qui buvaient ou étaient en cure de désintoxication que des accidentés de la route. Il fallait à chaque fois réexpliquer sa maladie. Alors qu’ici, les équipes savent ce que l’on ressent », confie Fabienne Denier. « Nous prenons la pathologique dans son ensemble. Chaque patient peut avoir un mélange de différents symptômes, c’est pour ça qu’il n’est pas facile d’appréhender et de hiérarchiser la prise en charge », précise François Piton, coordonnateur du pôle médecine.
Si les patients plébiscitent le suivi « personnalisé » autant que le « professionnalisme » et la « convivialité » des équipes, ils insistent aussi sur ce que ça apporte « pour le moral ». « Quand on est ici, on se soutient, on se donne des conseils. Si on n’a plus ce centre, on perd une béquille », murmure un autre malade, François Debord. « La rééducation permet d’améliorer notre qualité de vie, parfois plus que les médicaments », surenchérit Rachid Naidja.
À l’heure où le gouvernement prétend faire du handicap son cheval de bataille, la fermeture du service passe mal. D’autant, souligne François - Piton, que, « depuis que le service fonctionne à 100 %, le 1er mars, il est rentable puisqu’il équilibre ses comptes ». « Il est inadmissible de constater que la réforme du système hospitalier se fait au détriment de personnes en situation de handicap et de dépendance, en fermant des services spécialisés dans leur prise en charge alors qu’ils sont déjà en nombre insuffisant », s’insurge le Dr Nicolas. « Nous les malades, on a l’impression d’être une marchandise avariée », conclu Fabienne Denier, qui espère revenir dans les murs l’an prochain.
Alexandra Chaignon
Nous reproduisons ci-dessous l'analyse de l'Union juive française pour la paix, que nous partageons en tout point. Avec
elle, le PCF appelle à manifester demain, 5 mai 2009, devant le Ministère des affaires étrangères.
Ne laissons pas banaliser l'extrémisme raciste et guerrier que représente ce sinistre personnage! Solidarité avec le peuple palestinien opprimé! Solidarité avec les peuples israélien et
palestinien en quête d'une paix juste et durable!
Lieberman, Go Home!
Mardi 5 mai 2009 dans le cadre d'une tournée européenne Avigdor Lieberman, étrange ministre des non moins étranges affaires étrangères israéliennes viendra à Paris rencontrer son homologue
français Bernard Kouchner.
Comment peut-on accepter la venue d'un tel personnage, trois mois après le carnage et les destructions à Gaza, qui est toujours soumis au blocus israélien alors que la colonisation se
poursuit
implacablement en Cisjordanie (destructions de maisons à Jérusalem, construction massive de logements dans les colonies, intensification de la répression sanglante des manifestations contre le
mur de l'apartheid ) et que les discriminations s'intensifient contre les Palestiniens d'Israël (menace de licenciement des cheminots arabes) ?
Rappelons quelques unes des propositions de Lieberman :
- Bombarder le barrage d'Assouan
- Utiliser l'arme nucléaire sur Téhéran et sur Gaza
- Expulser tous les Palestiniens d'Israël qui refuseraient de prêter un serment de loyauté à l'Etat juif, noyer les prisonniers politiques palestiniens dans la Mer morte
- Exécuter les députés palestiniens à la Knesset qui ont des contacts avec le Hamas ou qui ont commémoré l'expulsion de 1948,
- « Echanger » la Galilée contre les implantations en Cisjordanie pour faire un Israël « ethniquement pur ».
Mais Lieberman, n'est pas un élément isolé, c'est bien comme fer de lance de la politique israélienne d'enfermement et d'écrasement du peuple palestinien que doit être comprise sa récente
nomination.
Car en choisissant cet individu pour représenter Israël, le gouvernement Netanyahou a voulu dire clairement, qu'il ne voulait rien lâcher, qu'il ne voulait ni d'un Etat palestinien, ni de
l'évacuation
des colonies, ni même s'engager dans aucun « processus de paix », ni remettre en cause les discriminations intérieures.
Le Gouvernement Netanyahou tient ainsi à faire savoir au monde entier qu'il veut conserver un Etat raciste (un Etat pour les Juifs du monde entier, qui fait de ses habitants palestiniens des
citoyens de seconde zone), un Etat colonial qui dépossède le peuple palestinien de sa terre, un Etat d'apartheid qui enferme et isole les Palestiniens de Cisjordanie dans une multitude de
bantoustans.
En faisant recevoir ce fasciste par son ministre des affaires étrangères, Sarkozy passe les bornes de l'indécence ! On se souvient pourtant que l'Europe avait réagi un tant soit peu quand
l'extrême-droite autrichienne était entrée au gouvernement de Vienne. Mais les déclarations d'Haider étaient angéliques à côté de celles de Lieberman.
Comme à l'occasion du vote du Conseil européen pour le rehaussement des relations entre Israël et l'Union Européenne, recevoir Lieberman, c'est à nouveau donner à Netanyahou un feu vert pour sa
politique criminelle, c'est aussi accroître le risque d'une attaque israélienne « préventive » contre l'Iran, aux conséquences incalculables.
Plus aucune impunité pour les criminels de guerre et pour ceux qui piétinent le droit international depuis trop longtemps !
L'UJFP participera partout où elle le pourra aux rassemblements unitaires pour dénoncer le scandale de cette réception, et en particulier à Paris mardi 5 mai à 18h au quai
d'Orsay
Bureau National de l'UJFP le 4-05-09
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