Assez d’expérimentations, que chaque Service Public assure sa mission !
Communiqué commun de la CGT Postaux de Paris et de l’Union CGT RATP
Alors que La Poste et la RATP se vantent tant et tant de la qualité de leur dialogue social, c'est une nouvelle fois par la presse que nous prenons connaissance de son projet "expérimental" de remettre des lettres recommandées depuis un guichet RATP.
La Poste parle d'un service complémentaire et optionnel, ce serait l'usager qui choisirait de bénéficier ou non de cette "nouveauté". Sa politique actuelle est de trouver de nouveaux produits et d'assurer une valeur ajoutée : ce service serait-il payant ? quid de l'égalité des usagers dans ce cas ?
A la RATP, la recherche constante de productivité amène à de nouvelles organisations de travail prétextes, à de multiples réductions d’effectifs (- 730 pour l’année 2008), alors que les usagers réclament, et ceci à juste titre, des agents de station disponibles sur toutes les questions liées à leurs déplacements (renseignements, accessibilité, services après-vente, sécurité…), des services publics de qualité.
La Poste ne cache plus son projet de réviser les implantations de bureaux de poste. C'est ainsi que plus 5 000 d'entre eux sur 17 000 sont devenus des agences postales à la charge des communes ou de commerces. A Paris, ce sont des centaines d'emplois qui ont été supprimés dans les guichets. A chaque fois, La Poste réorganise tous les bureaux parisiens par des séparations de traitement, spécialisation de guichets, d'un côté financier de l'autre courrier et aussi par des changements d'horaires d'ouvertures.
Ces derniers se justifiaient, selon elle, pour permettre la remise des objets en instances (LR et Colis).
La CGT dénonce aussi les conditions actuelles de distribution du courrier. Là encore, des centaines de suppressions d'emploi ont eu lieu, aggravant les conditions de travail et dégradant le service rendu. Il faut savoir que La Poste n'autorise plus ses facteurs à représenter une nouvelle fois les LR et les oblige à les mettre en instances, alors que le facteur sait que le destinataire sera présent le lendemain.
Autre scandale, une lettre avisée dans un bureau d'instances, ne sera délivrée qu'à partir du lendemain.
Là encore c'est la conséquence des suppressions d'emploi.
Lorsqu'un expéditeur confie une lettre recommandée à La Poste, cette dernière doit lui garantir que cette mission sera assurée de bout en bout par La Poste seule. La CGT s'oppose à toute remise de recommandés hors du réseau postal.
Elle exige par ailleurs que chaque Service Public ait les moyens d’assurer sa mission, que ce soit La Poste ou la RATP.
A Paris, le 9 juillet 09
Ete 2009 : la nouvelle étape de la privatisation de La Poste est engagée.
Le gouvernement espère faire passer d’ici décembre, « en urgence », le projet de loi destiné :
- d’une part à livrer à la concurrence et au marché privé l’ensemble de la distribution du courrier à partir de 2011, en transposant la 3ème directive européenne de « libéralisation »
- d’autre part à supprimer le statut d’établissement public de La Poste en la transformant en société anonyme.
L’objectif est évidemment de lever l’obstacle juridique que représente ce statut à la privatisation du capital, à la mise en Bourse.
Le prétexte du gouvernement, selon lequel La Poste aurait besoin d’argent pour financer ses investissements, tombe de lui-même quand on sait que le PDG Bailly est prêt à faire racheter pour 1 milliard d’euros la banque italienne « Palatine » par la Banque postale. Songeons encore aux milliards d’euros accordés aux banques privées alors que la Banque postale publique n’a rien perdu dans la « crise financière ».
La promesse que le capital de la SA La Poste resterait détenu par des acteurs du secteur public n’engage que ceux qui veulent bien y croire. On l’a déjà vu pour France Telecom, GDF…
Dans la suite d’un processus entamé depuis 20 ans.
Le processus de privatisation de la Poste ne date pas d’aujourd’hui. Depuis 1990, les gouvernements successifs s’y sont attaqués progressivement (droite, PS ou « gauche plurielle » au niveau français comme européen) : casse des PTT, « libéralisation » du courrier au dessus de 50 grammes, transformations des services financiers de la Poste en « banque postale » de droit privé…
Ses conséquences multiples se font déjà lourdement sentir : suppressions de dizaines de milliers d’emplois, dégradation des conditions de travail, dégradation du service rendu (ex : levée du courrier de plus en plus tôt, distribution de plus en plus tard), augmentation des tarifs, multiplication des prestations facturées…
Ce qui est en jeu avec la lutte pour le retrait de la nouvelle loi anti-postale, c’est d’empêcher ce processus de continuer mais aussi de commencer à l’inverser.
Cela implique d’aller sur le fond politique de cette loi qui est le même que celui des contre-réformes précédentes.
Pour défendre et reconquérir le service public postal, nous nous battons
- contre le changement de statut de La Poste qui ouvre la porte à la phase finale de la privatisation
- contre l’application en France des directives européennes qui détruisent les services publics dans tous les pays. Elles n’ont aucune légitimité.
- pour le maintien et la reconquête du monopole public postal, gage de l’égalité des usagers et des territoires, d’une logique de réponse aux besoins contre une logique de ponction pour les profits.
- pour des services financiers de la Poste qui continuent d’échapper à la spéculation et aux « crises financières », garantissent l’accès de tous aux services bancaires, drainent l’épargne populaire vers le financement des priorités nationales. Cela implique la réintégration de la « Banque postale » dans l’établissement public.
Un véritable front de lutte peut se construire :
L’attachement du pays au service public de la Poste est à la hauteur de ce qu’elle représente dans la vie de tous les jours. Pour ne citer que cela, 2 millions de personnes se rendent chaque jour dans un bureau de Poste.
Des mobilisations diverses contre la privatisation et ses effets se sont multipliés, des salariés avec leurs organisations syndicales, comme des usagers.
Depuis 2005, il y a eu ainsi des actions dans plus de 200 centres de distribution contre les suppressions de tournées et postes de facteurs, avec la compréhension et souvent le soutien des usagers.
De nombreuses batailles ont lieu contre les fermetures de bureaux de Poste, leur « restructuration », la
suppression de guichets… D’autres fois, c’est contre la suppression de boîtes aux lettres que se fait la mobilisation.
Tous ces mouvements permettent de freiner le mouvement de casse du service public.
Aujourd’hui la réunion de toutes ces luttes, qui s’opposent à la privatisation, leur développement, renforcés par l’expérience et le bilan désastreux de la privatisation partout dans le monde, peuvent converger pour gagner le retrait de la Loi de privatisation.
La convergence de lutte dépasse aussi La Poste.
Sarkozy a choisi de reporter le dépôt du projet de loi, initialement prévu pour le début de l’année, pour éviter qu’il ne coïncide avec les grandes mobilisations de salariés du 29 janvier ou du 19 mars.
Il a lui-même indiqué la voie pour le mettre en échec : la réunion de toutes les luttes des salariés de tous services publics, du privé, des usagers autour d’objectifs précis comme la défense de La Poste.
Des initiatives dès septembre :
Localement, nationalement, des mobilisations se préparent pour la rentrée. Communistes, nous y prendrons toute notre part comme force politique de lutte et de propositions.
Quatre organisations syndicales de salariés de La Poste de Paris viennent par exemple de décider d’appeler à une grève illimitée des agents des bureaux de Poste à partir de la « Fête » de La Poste, opération de propagande, organisée par la direction fin septembre. Nous appelons les usagers à soutenir ce mouvement.
Des consultations populaires seront organisées sous des formes diverses le 3 octobre « contre la privatisation de La Poste ». Nous appelons à en faire autant de rendez-vous d’explication et de mobilisations précises pour faire monter l’exigence du retrait du projet de loi anti-postale, de la défense et la reconquête du service public national de La Poste.
( On peut ajouter que la population de l'ex-RDA a
chuté de 15% depuis 1989. Ce n'est plus le droit de voyager qui est restreint - mais on pouvait voyager dans les pays de l'est et à l'ouest sous conditions - mais le droit de vivre et travailler
au pays, et le droit de partir en vacances).
Les Allemands de l'Est préfèrent toujours la RDA
Traduction AC pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/
La majorité des Allemands de l'Est continue à préférer le régime socialiste de la RDA au nouvel ordre capitaliste instauré à partir du 9 novembre 1989, avec la démolition symbolique du mur de Berlin.
Selon un sondage de l'Institut Emnid, publié vendredi 26 juin dans le journal le Berliner Zeitung, la majorité des personnes interrogées considère que l'ancienne République Démocratique Allemande (RDA) avait « plus de côtés positifs que négatifs ».
Sur un panel de 1208 personnes, 49% des personnes interrogées dans l'Est du pays ont répondu qu' « il y avait quelques problèmes, mais que dans l'ensemble nous vivions bien ». Si nous ajoutons les 8% qui ont répondu qu' « en RDA, il y avait surtout des côtés positifs et que nous vivions heureux et mieux que dans l'Allemagne réunifiée d'aujourd'hui », nous en concluons que, après plus de 20 ans d'annexion, 57% de la population de l'ex-RDA continue à défendre le socialisme.
Le gouvernement allemand a tenté de dévaloriser les conclusions du sondage, laissant entendre que tout se résume à un problème d'information. Wolfgang Tiefensee, délégué du gouvernement fédéral pour la reconstruction de l'Allemagne de l'Est, a affirmé que les résultats « prouvaient qu'il fallait continuer à parler de l'histoire de la RDA ».
Tiefensee propose donc que les écoles parlent plus du quotidien qui existait en Allemagne de l'Est et de la soi-disant « révolution pacifique » de 1989/1990. En d'autres termes, ce responsable considère qu'il est nécessaire de persévérer dans la voie de la propagande pour effacer la mémoire d'un peuple. Peut-être a-t-il raison, mais il va falloir qu'il attende quelque temps encore, au moins tant que subsisteront les conditions de vie actuelles qui ne supportent même pas la comparaison avec les conditions qui existaient il y a 20 ans.
En réalité, la « modernisation » capitaliste de la RDA n'a débouché que sur un des taux de chômage les plus élevés d'Europe (13,2%), quasiment le double des taux constatés à l'Ouest. Et avec l'approfondissement de la crise, la situation sociale n'est pas prête de s'améliorer.
de pcf paris 15
Le « grand emprunt national » annoncé le 22 juin par Sarkozy dans son discours de Versailles est une opération politique destinée à durer au moins tout l’automne. Aussi convient-il de dénoncer ce marché de dupes pour les citoyens et les contribuables.
1- Un niveau de la dette publique insupportable…
Endetter l’Etat, ce n’est pas nouveau. Le gouvernement ne fait que çà et est passé à la vitesse supérieure au nom de la crise.
Un niveau préoccupant est atteint. Plus de 200 milliards d’euros auront été à nouveau empruntés cette année. L’endettement total de l’Etat avait déjà atteint un record fin 2008 : 1327 milliards d’euros.
Cette situation place notre pays sous une dépendance croissante des marchés financiers. Elle coûte extrêmement cher, toujours plus cher. La charge de la dette (remboursements et intérêts) devrait cette année devenir le premier poste budgétaire de l’Etat, dépassant l’Education nationale (en 2008, 54,6 milliards d’euros d’un côté et 58 milliards de l’autre).
Les mises en garde du Président contre les déficits « légués aux générations futures » sont contredites par sa propre pratique. Mais les discours cherchent avant tout à justifier les coupes sombres dans les budgets publics et sociaux.
2- … parce que l’utilisation des emprunts est néfaste
Le gonflement du déficit budgétaire n’est pas une fatalité mais un choix politique.
Dans une logique tout à fait opposée, le déficit pourrait servir occasionnellement à financer des investissements fondamentaux pour le pays, par exemple pour les services publics, pour l’hôpital, pour défendre et reconstituer des filières industrielles…
Mais les faits indiquent à tous qu’il ne s’agit pas de cela, au contraire ! Au nom de la crise, on a donné et prêté aux banques qui en étaient responsables !
A l’autre bout de la même politique, le gouvernement, les gouvernements successifs, sapent les ressources de la puissance publique, creusent les déficits pour mieux les faire payer au plus grand nombre (on connaît la rengaine unilatérale des "critères de Masstricht").
Entre 2007 et 2009, pour ne remonter plus haut et pour ne citer que ces aspects (car nous condamnons quasiment tous les choix budgétaires !) :
- le « paquet fiscal » adopté juste après les élections (« bouclier fiscal », défiscalisation des heures supplémentaires, etc) coûte plus de 10 milliards d’euros par an
- les exonérations de cotisations sociales patronales ont encore augmenté de 6 milliards d’euros par an (27 à 33), pour les profits des entreprises et aux dépens du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale.
- la charge de la dette de l’Etat elle-même s’emballe passant de 40,7 milliards d’euros à 54,6 milliards d’euros.
3- « Le grand emprunt national » : antipopulaire !
Emprunter auprès des particuliers et non plus uniquement sur les marchés financiers ne change rien à la stratégie d’endettement du pays.
Le côté politique de l’opération transparaît dans les effets d’annonce. Un objectif du « grand emprunt » est d’impliquer directement les ménages dans les choix gouvernementaux, de les y faire adhérer.
Mais le « grand emprunt » est tout sauf populaire : il sera profondément injuste profitant aux plus riches et pesant doublement sur les plus pauvres.
Les ménages aisés, dont les revenus proviennent le moins du travail, sont ceux qui ont le plus intérêt à prêter. Pour les plus riches en effet, bénéficiaires du « bouclier fiscal », les intérêts que leur versera l’Etat seront sans impôt (peut-être 4,5% l’an comme l’emprunt EDF ou plus). Pour eux : un placement totalement sûr, nettement profitable.
Le comble, c’est qu’ils pourront prêter à l’Etat, contre rémunération, précisément l’argent que le gouvernement vient de leur donner en déduction d’impôt.
Les autres ménages, dont les revenus sont principalement issus du travail, vont surtout payer. Ceux qui souscriraient à l’emprunt ne bénéficieront pas de défiscalisation. Surtout, c’est eux qui vont payer les remboursements de la dette par l’Etat. Doublement : ils subissent de plein fouet la politique d’austérité des dépenses publiques et sociales ; ils vont subir de plein fouet le coût des nouveaux impôts et des hausses d’impôt qui se profilent déjà pour « régler la note de la crise ». Songeons à la Taxe carbone ! Souvenons-nous de ce qu’ont coûté les emprunts Giscard ou Balladur !
Salariés, retraités, jeunes, nous avons bien toutes les raisons de combattre le « grand emprunt national ».
4- Dans le même temps, le gouvernement s’acharne sur le Livret A
A peine annoncé le « grand emprunt », on apprend que la rémunération du Livret A est encore abaissée à 1,25%
par an, depuis le 1er août.
Le gouvernement accélère le démantèlement de l’épargne populaire réglementée. La « banalisation du Livret A », c'est-à-dire la possibilité pour toutes les banques privées de le distribuer depuis le 1er janvier, commence à produire ses effets néfastes : les banques s’en servent comme produit d’appel pour rediriger les épargnants vers des placements financiers plus risqués et inutiles à la société.
La poursuite de la privatisation de la Poste et de sa « Banque Postale » va dans le même sens. Dans le même temps, la centralisation des fonds par la Caisse des dépôts, garantie de leur affectation au financement du logement social, est remise en cause.
Le Livret A, c’est le contre-exemple du « grand emprunt ».
Plafonné, il s’adresse principalement à l’épargne des travailleurs qu’il garantit et rémunère.
Il ne coûte rien à la collectivité.
L’épargne des ménages est dirigée vers le financement d’un besoin premier des ménages : le logement social. Les organismes HLM trouvent une source de financement, sur de très longues durées, avec des taux modérés, qui n’existe pas sur les marchés financiers.
Plus que jamais est posée, avec le « Grand emprunt » comme avec la casse du Livret A, la question de la préservation et du développent des instruments publics permettant de drainer l’épargne vers l’investissement d’intérêt général.
Faire cesser le démantèlement des missions de la Caisse des dépôts et consignations est une exigence primordiale.
La (re)nationalisation des grandes banques est une revendication de bon sens qui s’affirme à nouveau fortement.
La bataille rassembleuse contre la privatisation de La Poste est une priorité, sous cet aspect aussi
65ème anniversaire de la Libération de Paris
La cérémonie de commémoration de la Libération de Paris aura lieu dans notre arrondissement,
Mardi 25 août, 11 h
Sur le parvis de la mairie, 2 place Ferdinand Brunot.
Venez nombreux !
On se souviendra notamment de l’engagement et des sacrifices des milices patriotiques du 14ème, des événements historiques qui eurent lieu notamment dans notre arrondissement où se trouvait, à Denfert, le PC de liaison du Colonel Rol-Tanguy, chef des FFI de la région.
Le 18 août 1944, les élus communistes de la région parisienne lançaient un appel à l’insurrection libératrice. Vous trouverez en lien ce texte.
Parmi les signataires, on lit le nom d’Ambroize Croizat, député du 14ème, ceux des élus « morts pour que vive la France » parmi lesquels Raymond Losserand, conseiller municipal du 14ème.
Mais qui a intérêt à monter la question de la Burqa ?
Voilà deux mois bientôt que télévision, magazines, intellectuels, experts et politiciens en rajoutent à tour de rôle sur le sujet de la burqa, du nikab, maintenant du « burqini ». Des variations infinies sont imaginables tant ce type de débats fait leur miel. Et ils ont encore six mois devant eux jusqu’aux conclusions de la mission parlementaire.
Sarkozy a donné le signal de départ dans son discours de Versailles le 21 juin, reprenant au bond la balle envoyée par un certain nombre de députés, dont le quarteron des éléments les plus réactionnaires et populistes de l’UMP.
Ces députés ont soudain découvert la nécessité impérieuse d’une mission parlementaire sur une question qui concerne quelques centaines de cas en France (bientôt plus grâce à sa montée en épingle) et sur laquelle la quasi-totalité de l’opinion s’accorde.
Moi aussi, comme tout le monde ou presque, je suis horrifiée par l’idée que l’on puisse imposer à des femmes le port du voile intégral.
Mais nous devons réfléchir à qui profite la médiatisation de la burqa.
Certainement pas aux femmes menacées par cette agression (ou une autre) dont l’affaire va exacerber les causes.
Certainement pas aux travailleurs qui subissent la politique au service du patronat et de la finance. Leurs soucis sont ailleurs.
En revanche, on note déjà la délectation des religieux de toutes les confessions, de toutes les tendances, même les plus intolérantes (UOIF).
Les voilà transformés en experts sollicités par la République pour dire ce qu’elle doit autoriser ou non, y compris les tenues vestimentaires ! Des éléments extrémistes isolés ne manquent pas d’en rajouter dans la provocation pour faire passer ces « modérés » pour des références.
En bref : « la burqa non, le voile islamique oui », logique nourrissant les prétentions publiques communes à toutes les religions.
Les religieux et le pouvoir sarkozyste ont trouvé un nouveau biais pour attaquer la laïcité. Halte là !
Les Eric Raoult, Thierry Mariani ou Georges Mothron (Argenteuil), ces inlassables recycleurs des « thèses » du Front national, ne masquent pas non plus leur satisfaction. Pour eux, voilà une nouvelle tribune pour répandre à nouveau les idées nauséeuses qui empestent nos quartiers et s’appliquent à casser les solidarités ouvrières.
Avec, en plus, un couvert de laïcité républicaine et une caution de gauche !
En prime, la lutte contre la burqa recouvre d’une mission civilisatrice les actions de guerre de l’armée d’occupation occidentale en Afghanistan.
On comprend que Sarkozy soit content !
Mais, progressistes, ne nous laissons pas piéger par cette tentative de détourner nos réflexes !
Plus que jamais, battons-nous pour l’école laïque et républicaine, pour les services publics, pour le progrès social, contre le capitalisme et ses opiums du peuple !
Eureka ! Les chercheurs du Medef et du gouvernement ont trouvé ! Pour diminuer la pollution au carbone, il faut baisser les salaires et la protection sociale !
Et ils sont rejoints par un autre spécialiste : Michel Rocard, juste nommé par Sarkozy président de la « conférence d'experts ( !) sur la contribution climat-énergie ».
A son tour, il a estimé sur RMC ce 27 juillet que la Taxe-Carbone envisagée serait compensée par un « allègement de charges sociales patronales pour les entreprises ».
Pas besoin d’être savant mathématicien pour comprendre le résultat net de ces trois opérations :
« + 5 – 5 + 6,3 = 6,3 » : le patronat, les profits des capitalistes, vont gagner 6,3 milliards d’euros par an.
« + 5 – 6,3 = - 1,3 » : le budget de l’Etat, les dépenses publiques et sociales, vont perdre 1,3 milliard d’euros par an.
« - 5 = - 5 » : la Sécurité sociale, les retraites, la santé, l’hôpital, vont encore se trouver amputés de 5 milliards d’euros par an de leur financement solidaire par la cotisation sociale.
Pas besoin non plus d’être physicien pour comprendre les conséquences sur la pollution : aucune. Les entreprises les plus « polluantes », notamment les industries, seront davantage pénalisées par la Taxe carbone mais plus avantagée par la suppression de la taxe professionnelles pesant sur leur équipement. (Nous ne rentrons pas dans le débat ici sur la nécessité prioritaire de défendre les filières industrielles nationales).
Enfin pas besoin d’être savant logicien pour traduire simplement le raisonnement des experts à la solde du patronat et du gouvernement : puisque ce seront les assurés sociaux, les salariés, les retraités qui seront pénalisés, il faut croire que c’est parce que c’est eux qui sont responsables de la pollution !
Et puis quoi encore ? Un nouvel impôt sur les ménages à hauteur de 4 milliards d’euros par an!
Dans le même temps, l’autre partie de la taxe carbone pèsera comme sur les ménages, d’abord sur les salariés et les retraités aux revenus les plus modestes mais bien obligés de se chauffer et souvent de se déplacer pour aller travailler. On évoque 15% d’augmentation du prix du gaz, ou 8 centimes d’euro de plus par litre d’essence. Les « compensations » annoncées, de façon vaseuse par Rocard et cie, seront impossibles à fixer et très incomplètes.
Syndicats, consommateurs commencent à réagir avec force sur cet aspect.
Sur l’ensemble de la question, nous pouvons mettre en échec le gouvernement et sa taxe carbone.
Refusons tout prélèvement sur les ménages !
Refusons toute exonération de cotisations sociales patronales !
Refusons de tomber dans le piège hypocrite et cynique qui vise à mettre en avant les questions de protection de l’environnement pour justifier une politique antisociale ! Elles méritent une autre réflexion et d’autres mesures.
La pollution, ce n’est pas notre protection sociale ! C’est leurs profits !
(source : pcf paris 15)
Une intervention de Jean-Claude DANGLOT, sénateur communiste du Pas-de-Calais
Les plus anciens d’entre nous se souviennent certainement du dicton populaire qui avait cours pendant la « quatrième république » lorsque les gouvernements alternaient et ne tenaient que quelques mois, voire quelques semaines : « Un ministre socialiste arrive c’est donc une nouvelle taxe qui va nous tomber dessus ! » Certes l’histoire ne repasse pas les mêmes plats, dit-on, mais force est de constater que nous vivons, à gauche, une période bien étrange sur le plan des repères…
En effet, Michel Rocard, mandaté par Sarkozy, vient de confirmer, au nom d’un prétendu
consensus de personnalités qualifiées s’arrogeant une fois encore le droit de dire ce qui serait bon pour notre pays, que la taxe carbone serait mise en œuvre dès 2010. Cette taxe aurait
notamment pour objet de compenser l’allégement de la taxe professionnelle, contre l’avis des associations d’élus. Une fois encore, les principaux contribuables qui paieront la nouvelle taxe
carbone seront les ménages puisque celle-ci sera incluse dans le prix des carburants et sur les factures de chauffage. 8 centimes de plus sur le litre de super sans plomb et quelques autres de
plus pour le fuel domestique ou le chauffage au gaz, voilà le prix qu’il conviendra de payer, et jusqu’à 300 euros par an ! Venant peu de temps après l’annonce de la hausse des charges
locatives liée au financement des économies d’énergie, voici clairement des mesures qui vont continuer à diminuer le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des familles. Les ménages
paient déjà un lourd tribut en matière de taxes et il n’est pas inutile de rappeler que c’est la TVA qui grève le plus les budgets populaires. De fait, les salariés les plus modestes, ceux dont
les revenus sont trop faibles, bien souvent, pour pouvoir habiter près de leur lieu de travail, seront les premières victimes de cette contribution habilement baptisée « climat énergie ». La
cause de la défense de l’environnement doit elle passer par une nouvelle mise en cause de l’égalité devant l’impôt ? S’il faut agir pour l’environnement, ce qui est indispensable, pourquoi
ne pas réserver l’allégement de la taxe professionnelle aux seuls investissements éco responsables ? Pourquoi ne pas consacrer une partie des 25 milliards d’euros de la taxe sur les produits
pétroliers au financement de la protection de l’environnement, à l’amélioration des performances énergétiques des immeubles et logements ? On peut d’ailleurs se demander comment les 8
milliards d’euros de la taxe carbone pourraient, par miracle, faire demain ce à quoi les 50 milliards d’euros de l’actuelle fiscalité environnementale n’ont pas encore permis de faire ? Je
suis intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le « Grenelle de l’environnement » pour défendre ces propositions mais il paraît indécent pour le gouvernement et sa majorité de
parler des moyens financiers et de justice sociale lorsque s’agit surtout d’évoquer de manière abstraite les enjeux environnementaux. Les Sénateurs du groupe CRC SPG, , sont clairement opposés à
l’instauration d’une nouvelle taxe venant ponctionner un peu plus le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des familles populaires. Nous réaffirmons notre opposition résolue à la mise en
place de la taxe carbone version Sarkozy, Juppé et Rocard."
POURQUOI UNE FONCTION PUBLIQUE SOUS STATUT
D’abord, le principe d’égalité, par référence à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que l’on accède aux emplois publics sur la base de l’appréciation des « vertus » et des « talents » c’est-à-dire de la capacité des candidats ; nous en avons tiré la règle que c’est par la voie du concours que l’on entre dans la fonction publique.
Ce principe est parallèlement celui de l’égalité d’accès et de l’égalité de traitement des citoyens. Un recrutement en dehors des concours favorise le clientélisme et induit un traitement différent des citoyens.
Le principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif que permet le système dit de la « carrière » où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration ; principe ancien que l’on retrouve déjà formulé dans la loi sur les officiers de 1834.
Le principe de la continuité :
Le service public doit assurer ses missions de manière permanente quel que soit le pouvoir en place ou les conditions extérieures et sur l’ensemble du territoire.
La RGPP avec la restriction des implantations, les fusions, les suppressions d’empois et la régionalisation des services publics, ajoutées à la loi sur la mobilité qui remet en cause le statut et les principes énumérés plus haut (recrutements précaires, mobilité contrainte, temps partiel contraint...) mettent en péril ce principe.
Le contrat opposé au statut
Pourquoi le fonctionnaire a-t-il été placé par la loi vis-à-vis de l’administration dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle (art. 4 Titre 1er)? et pourquoi les emplois permanents des collectivités publiques doivent-ils être occupés par des fonctionnaires (art. 3 T I) ? Parce que le fonctionnaire est au service de l’intérêt général à l’inverse du salarié de l’entreprise privée lié à son employeur par un contrat. Remettre en cause cette spécificité c’est déconnecter le fonctionnaire de l’intérêt général pour le renvoyer vers des intérêts particuliers, le sien ou celui de clients ou d’usagers.
Le métier opposé à la fonction
Dans le système dit de la carrière, propre à la conception française, on ne sert pas l’État comme on sert une société privée. C’est une fonction sociale qui s’apparente aussi bien à la magistrature, au sens donné à ce mot dans l’ancienne Rome, qu’au service public moderne dans toute la gamme des technicités requises pour la mise en œuvre des fonctions collectives d’une société développée comme la société française.
La notion de métier doit être considérée comme péjorative dans la fonction publique.
En effet, la substitution du concept de métier à celui de fonction vise à rien moins qu’à substituer la logique du marché à celle du service public, une fonction publique d’emploi à une fonction publique de carrière. Elle est accordée à la substitution du contrat à la loi, du contrat au statut.
Elle touche donc au cœur la conception française de fonction publique en remettant en cause le principe d’indépendance.
L’individualisation de la performance opposée à la recherche de l’efficacité sociale
L’atomisation salariale (différentes composantes de la rémunération : rémunération indiciaire, au mérite, GVT, primes, bonifications, etc., s’ajoutant l’atomisation fonctionnelle et contractuelle, est dangereuse en tant qu’elle isole le fonctionnaire de ses collègues. Elle le rend par là plus vulnérable dans un contexte qui tendra à devenir plus clientéliste, plus sensible aux pressions administratives, politiques ou économiques. C’est au bout du compte l’intégrité de la fonction publique qui risque d’être mise en cause et la responsabilité que conférait à l’agent public l’article 15 de la DDHC : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Pour finir un rappel historique :
En 1945, la libération a été marquée par la reconstruction de l’État, le grand débat national pour le renouvellement des institutions et la constitution de la IVe République, la mobilisation pour la renaissance du pays, les grandes réformes économiques et sociales et les nationalisations. C’est ainsi que des entreprises comme EDF-GDF ou la SNCF deviennent entreprises d’État avec un statut particulier.
C’est aussi la naissance de la Sécurité Sociale qui doit garantir les risques pour tous, de la naissance à la vieillesse. Dans ce contexte Maurice Thorez entré au gouvernement provisoire constitué le 22 novembre 1945, en qualité de Ministre d’État chargé de la fonction publique allait mettre en route une politique s’appliquant à l’ensemble des fonctionnaires. Le Statut général des fonctionnaires est voté à l’unanimité le 5 octobre 1946.
Maurice Thorez affirma que le Statut était :
« une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays », et que « le fonctionnaire était enfin considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative ».
Jean-Jacques Candelier, député PCF du Nord, entend déposer, après le "nouveau scandale" à la BNP Paribas sur l'octroi de bonus, une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour la "nationalisation des grandes banques" et la création d'un "pôle public financier".
"Après avoir touché 5 milliards d'euros de l'Etat, la BNP Paribas en provisionne un pour rétribuer ses spéculateurs. C'est indécent", affirme le député communiste dans un communiqué, soulignant que les banques "sont les principales responsables" de la crise.
"Pour sortir de cette mauvaise farce, on ne peut pas attendre grand-chose du président de la République. Celui-ci fait penser à un pompier pyromane", selon M. Candelier.
Le député PCF estime qu'il faut légiférer "vertement et vigoureusement" et pour ce faire, il va déposer, avec son collègue communiste Maxime Gremetz, "une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale pour réformer de fond en comble notre système financier".
"Nous proposons de nationaliser les grandes banques capitalistes françaises (dont la BNP Paribas), de démocratiser leur fonctionnement, avec la participation des salariés et des usagers" et "ce, dans le cadre d'un nouveau service public et d'un large pôle public financier", ajoute-t-il.
Le PCF doit s’exprimer sans ambiguïté pour la sortie de la France de l’OTAN.
Les événements récents viennent de souligner de façon tragique les conséquences de l’alignement français sur la politique mondiale des Etats-Unis et l’OTAN. Dix soldats français viennent d’être tués en Afghanistan, où les gouvernements successifs ont engagé notre armée dès 2002 (sous la « gauche plurielle »), avant que Sarkozy décide de renforcer le corps expéditionnaire et de le diriger vers les zones les plus tendues. L’action de l’OTAN, à laquelle est affilié le gouvernement géorgien, pèse aussi lourdement dans les événements du Caucase.
Pour les communistes français, un objectif doit être posé sans ambiguïté : la revendication de la sortie de la France de l’OTAN. Evidemment cette perspective implique le refus total de la réintégration de la France dans le commandement intégré, comme Sarkozy vient de le décider en conclusion d’un processus conduit par tous les gouvernement depuis les années 70. L’aspect symbolique rejoint un enjeu hautement politique.
Mais au-delà, quelle doit être l’attitude du PCF vis-à-vis de la France et de l’OTAN ? Au 33ème congrès, la résolution finale aborde le sujet deux fois :
- « Alors que les États-Unis militarisent à outrance les relations internationales, développent le concept de guerre préventive en appui à leur offensive économique, commerciale et culturelle, la France et l'Europe doivent être des acteurs indépendants de type nouveau. Cela suppose de s'émanciper de l'OTAN et d'avancer vers sa dissolution, »
- « La France et l'Union Européenne doivent jouer un rôle positif au Moyen-Orient et dans le monde pour la paix en se dégageant de l'hégémonie et de l'unilatéralisme des États-Unis, ainsi que du carcan atlantique de l'OTAN dont il faut obtenir la dissolution. »
Ces phrases appellent, comme certains ont déjà suscité le débat au dernier congrès, plusieurs réflexions.
Comment imaginer d’abord que l’UE se détourne de l’alliance atlantique alors que c’est l’un de ses fondements principaux ? Le projet de « constitution » européenne comme le texte du traité de Lisbonne sont sans ambiguïtés sur l’alignement sur l’OTAN et la militarisation de l’UE dans ce cadre. Cette dernière perspective n’est pas plus acceptable en dehors de ce cadre en vue de la constitution hypothétique d’un pôle impérialiste européen.
La revendication de la « dissolution » de l’OTAN n’est pas équivalente, encore moins supérieure, à la revendication de la « sortie de la France de l’OTAN ». Dissoudre l’OTAN ne peut relever que d’une décision de ses membres avec la prépondérance que l’on sait des Etats-Unis. Citoyens français, ce n’est pas de notre ressort. Alors que demander la sortie de la France de l’OTAN relève de notre débat politique et va de pair, en les dépassant, avec nos revendications du retrait immédiat des troupes françaises d’Afghanistan et avec le rejet de l’intégration dans le commandement commun.
Avec la demande de la « dissolution de l’OTAN », qui plus est, posée dans le cadre de l’UE, la direction du Parti accepte de fait que, pour un temps (sans fin ?), les orientations de l’OTAN soient acceptées jusqu’à un invraisemblable « dépassement » de l’alliance par un nouveau système d’alliances internationales atlantiques ou étendues. Aucune transformation de l’OTAN, officine impérialiste de guerre, n’amènera à un système de règlement pacifique des conflits internationaux.
Aussi, nous devons affirmer clairement le mot d’ordre : retrait de la France de l’OTAN ! en complément des propositions pour le Retrait des troupes françaises d’Afghanistan ! et de Refus du retour de notre pays dans le commandement intégré de l’OTAN.
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