Nous nous étonnons que le vœu (ci-dessous) déposé par Camille Marques, conseillère d’arrondissement PCF, n'ait pas pu être présenté au Conseil d'Arrondissement du 27 Novembre. 

 
Le Conseil d’administration de la SNCF vient d’attribuer le marché de près de 4 milliards d’euros, « le marché du siècle » selon les observateurs, du renouvellement des trains de banlieue parisienne à la firme canadienne Bombardier au détriment d’Alstom. Cette décision est très lourde de conséquences pour l’avenir de l’emploi industriel en France, également dans notre région.. Le choix de Bombardier est ouvertement justifié, suivant la logique rejetée par notre peuple de « la concurrence libre et non faussée », par les moindres coûts annoncés notamment avec le recours à des usines et des sous-traitants situés dans des pays pratiquant le dumping social. Le coût social et technologique pour notre pays ne peut être ignoré. Ce contrat est scandaleux. Les miettes laissées à Alstom n’y changent rien. Le pays et les salariés vont le payer très cher. C’est le démantèlement d’Alstom qui est programmé, une filière industrielle d’excellence, qui a permis de répondre aux besoins de notre pays, et notamment la réussite du TGV, dont on vient de célébrer les 25 ans. Les conséquences sur l’emploi se chiffrent directement à plusieurs milliers de postes sur plus de 10 ans en France. La Ville de Paris est directement concernée en tant que membre influent du STIF, syndicat des transports d’Ile-de-France, financeur à 50% de l’investissement. Elle ne peut non plus se détourner des enjeux industriels et d’emplois posés. Le 14^ème arrondissement où se trouve une importante concentration de cheminots et la gare Montparnasse est également concerné. Aussi est proposé le vœu suivant : le Conseil du 14^ème arrondissement demande au Maire de Paris et aux administrateurs du STIF désignés par le Conseil de Paris d’intervenir pour obtenir la rupture du contrat attribué à Bombardier du renouvellement des trains de banlieue de la SNCF et la conclusion d’un autre contrat qui préserve l’avenir de la filière de l’industrie ferroviaire en France et impose que la totalité de la production s’effectue sur le territoire national.    

Analyse d'une lutte victorieuse contre un projet de délocalisation d'entreprise. Nous jugeons cette expérience particulièrement instructive. Nous reproduisons ci-dessous la restranscription de l'intervention de notre camarade Olivier Del Rizzo, responsable syndical à IP-Marti, membre du Conseil national du PCF, lors d’un débat à la Fête de l’Huma 2006

Les ingrédients d’une lutte victorieuse, Par Olivier Del Rizzo,

"Je vais essayer de tirer les enseignements de dix mois de lutte victorieuse pour contribuer au débat de préparation des assises. IPMarti est un équipementier automobile du bassin d’emploi de Montbéliard qui est le deuxième bassin d’emploi de France dans le berceau de l’automobile Peugeot. Le 1^er novembre 2005, les dirigeants américains de notre entreprise qui appartenaient à une multinationale, ont annoncé aux salariés la fermeture de l’entreprise et le licenciement de l’ensemble du personnel ainsi que la délocalisation de la production sur le site italien. La réaction a été immédiate : on a refusé catégoriquement ce chantage et refusé un plan dit « social » : « le plan de sauvegarde de l’emploi ».

On nous proposait des chèques valises et on voulait que l’on se taise. On a refusé et engagé la bataille en nous appuyant sur le fait qu’il n’y avait aucune raison objective, ni financière, ni économique pour une telle décision. Durant la première phase de la bataille, pendant 63 jours, nous avons occupés l’entreprise. Avec beaucoup d’événements et d’enseignements forts.

J’en citerai quatre : 1- la solidarité territoriale : il y a eu une énorme solidarité de lutte et financière parce que l’entrée en résistance sur ces questions d’emploi et de délocalisation sur le bassin de Montbéliard a fonctionné comme un déclic face aux grands donneurs d’ordre. En effet cette décision du groupe américain de fermer l’usine et de délocaliser n’a pu être prise qu’en accord avec le donneur d’ordre PSA car IPMarti réalise 60% de son chiffre d’affaires avec PSA.Donc il y a une double responsabilité : celle de la multinationale américaine, mais également celle du donneur d’ordre. Il y a vraiment eu un grand mouvement de solidarité et les gens se sont reconnus dans ce conflit. 2- Le volet judiciaire : comme on occupait l’entreprise, évidemment les patrons de celle-ci ont fait une démarche judiciaire pour demander l’expulsion des salariés de l’entreprise. Mais à l’opposé de leurs attentes, le tribunal de Montbéliard a conclu autrement : il a déclaré l’occupation légale puisque les salariés protégeaient leur outil de travail, l’entretenaient, insinuant donc, que leur combat était juste. C’est une décision importante contre laquelle la direction a fait appel dans un premier temps. Mais par la suite, compte tenu du rapport de forces sur le pays de Montbéliard, elle s’est rétractée. Cette décision du tribunal fait maintenant jurisprudence. Tous les syndicalistes, qui, dans les entreprises, sont confrontés à ce genre de situation, pourront s’appuyer sur cette jurisprudence. 3- La responsabilisation sociale et territoriale de PSA : au départ les dirigeants de PSA ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas s’immiscer dans les affaires de leurs fournisseurs. Mais, deux mois plus tard, le rapport de forces ayant grandi, la direction a été obligée de changer de position en assurant qu’en cas de repris, elle continuera à assurer une charge de travail à IPMarti. 4 - L’échec de la liquidation financière :Après avoir organisé l’assèchement de la trésorerie de l’entreprise, la direction a demandé à la Chambre de commerce de Montbéliard de prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise. S’il y avait eu liquidation judiciaire, il n’y avait plus d’entreprise, c’était fini. Donc, nous l’avons combattue avec notre cabinet d’avocats, le Cabinet Grumbach, et obtenu le redressement judiciaire de six mois. Or, comme il n’y avait plus d’argent dans l’entreprise, en principe, le juge aurait dû prononcer la liquidation judiciaire. Il a prononcé le redressement judiciaire uniquement parce qu’il y avait un rapport de forces important sur le pays de Montbéliard, et surtout parce que l’on avait avancé des propositions alternatives crédibles à la fermeture de l’entreprise. Dans cette lutte, à l’initiative des élus communistes s’est mis en place un comité de soutien sur le bassin de Montbéliard qui a réussi à rassembler très largement, notamment des élus de la résion dans leur diversité. Mais on n’a pas mis la charrue avant les bœufs. C’est parce que l’on avait des objectifs et des propositions crédibles que nous avons pu réaliser un large rassemblement et une grande mobilisation. Pendant six mois, on s’est fixé avec les salariés plusieurs objectifs : - maintenir la mobilisation, - Travailler avec les salariés et la population à un projet industriel porteur de propositions développant l’avenir de cette entreprise. - Travailler à la recherche d’un repreneur. On avait la garantie de PSA qui s’était engagé sur les marchés. On a retrouvé le repreneur en août dernier : une entreprise allemande. On avait mis une condition pour cette reprise : pas de fonds de pension. Aujourd’hui, l’entreprise à rouvert ses portes. On a accepté la reprise par un industriel déjà spécialisé comme équipementier automobile. Il s’agir de l’Allemand UKM de 500 salariés. Il s’est engagé à mettre en place le plan industriel et sur l’emploi. Avec des engagements précis pour que nous retrouvions l’ensemble des emplois d’ici un an. Aujourd’hui une dizaine de salariés n’ont pas encore repris le travail, mais ils se sont engagés dans une formation dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle. Avec l’engagement écrit de l’entreprise devant les pouvoirs publics que l’ensemble des salariés sera repris dans l’année. C’est une belle victoire qui montre l’atout que reconstituent des propositions alternatives.

Face à la vague de fond des jeunes, des étudiants, des salariés contre la précarité et la casse du code du travail, M. Chirac a répondu par une entourloupette.

 D’un côté, il promulgue la loi comprenant le CPE, pourtant désavouée par quasiment tout le pays. De l’autre, il annonce une autre loi pour « aménager » son contenu scandaleux : la possibilité de licencier les jeunes à tout moment, sans motif et sans recours.

  Qui peut être dupe de cette manœuvre destinée à désamorcer et à diviser le mouvement? Le pouvoir, Chirac, Villepin comme Sarkozy persistent et signent dans leur volonté d’imposer un sous-contrat de travail pour les jeunes, dérogatoire au code du travail et même aux traités internationaux signés par la France.

 Le président et le premier ministre n’en finissent pas de se décrédibiliser. Leur CPE n’a pas pour but de créer des emplois mais bien de précariser encore davantage l’ensemble des salariés pour les livrer à l’arbitraire total du patronat. La mobilisation a été telle dans le pays qu’ils ont dû le reconnaître implicitement en revoyant leur copie sur le CPE. Du même coup, le Contrat nouvelle embauche, le CNE, frère jumeau du CPE pour tous les travailleurs dans les entreprises de moins de 20 salariés, imposé par ordonnance en août, est désavoué. Il doit tomber.

Le mouvement populaire peut et doit avoir raison de leur entêtement. La précarisation du travail n’est négociable ! Exigeons l’abrogation sans condition du CPE et du CNE ! Exigeons l’abrogation de toute la loi contenant le CPE qui rétablit également le travail de nuit à 15 ans et l’apprentissage à 14 ans!

500.000, le 7 février, 1.000.000, le 7 mars, 1.500.000, le 18 mars, 3.000.000, le 28 mars et le 4 avril. Des salariés de tous âges, du privé, du public, étudiants, lycéens, chômeurs… ont manifesté dans tout le pays contre le CPE.

Devant la mobilisation générale exceptionnelle du 4 avril, la force des grèves et des manifestations, 700.000 à Paris à l’appel de 12 organisations syndicales  le pouvoir doit céder!

Nous sommes tous concernés par l’attaque contre le droit et le statut du travail salarié. En mettant en échec le CPE et le CNE, nous pouvons mettre un coup d’arrêt tout de suite à la politique voulue par le MEDEF et mise en œuvre par les gouvernements successifs depuis 20 ans.

La mobilisation populaire est capitale pour déjouer les pièges tendus par le pouvoir, comme ouvrir une perspective politique dès maintenant.

L’entêtement de M. Chirac ne relève pas de l’erreur mais du calcul :

dans l’immédiat, le gouvernement est tenté de jouer le pourrissement du mouvement et d’attiser la violence.

A moyen terme, Sarkozy, deuxième fer au feu du MEDEF au gouvernement, se tient en réserve pour incarner un faux changement, en fait une nouvelle aggravation de cette politique.

A « gauche », les grandes manœuvres ont commencé pour préparer en 2007 une hypothétique nouvelle alternance politicienne. Le PS fait de la surenchère pour tenter de se refaire une virginité à propos du CPE. Quel crédit pouvons-nous lui apporter? Il a lourdement contribué à la casse des droits sociaux entre 1997 et 2002. Il vient de se faire le chantre du OUI à la constitution de l’UE du capital, de la remise en cause des acquis sociaux nationaux (au coude à coude avec Villepin, Sarkozy, ou Blair auquel ses « présidentiables » rendent hommage à tour de rôle...). Ses propositions, y compris sur « l’emploi des jeunes » restent fondamentalement inspirées par la même logique.

Battre le CPE et le CNE aujourd’hui, c’est la meilleure façon de construire l’alternative politique pour aujourd’hui, comme pour demain, de bousculer les calculs politiciens pour 2007. C’est dans les luttes que se trouve la voie pour construire l’alternative politique dans la lignée de la victoire du NON le 29 mai.

Combattre la précarité (taxer les contrats précaires, plafonner à 5% le recours aux CDD et à l’intérim, interdire la sous-traitance en cascade, dissuader les « externalisations », rétablir l’autorisation préalable de licenciement, obtenir le droit à la réintégration des salariés licenciés abusivement…).

Revaloriser le travail et le pouvoir d’achat des salaires et des retraites, pour alimenter une croissance saine, basée sur la consommation populaire et la réponse aux besoins (porter le SMIC tout de suite à 1500 euros,en finir avec le scandale des déductions de cotisations sociales patronales…).

Accorder la priorité budgétaire à l’éducation nationale, la formation, la recherche.

Défendre et développer l’appareil productif notamment contre les délocalisations et développer le secteur public.