La loi contre la médecine du travail promulguée. La lutte continue par delà 2012.

26 juillet 2011

Le Medef et ses alliés ont eu du mal. Il leur aura fallu trois ans pour faire passer leur contre-réforme de médecine du travail (voir notre dossier).

En 2009, Medef et gouvernement ont finalement échoué à obtenir l’accord d’un syndicat représentatif pour valider leur protocole d’accord dans le cadre du « dialogue » social.

En 2010, ils ont tenté d’introduire exactement les mêmes mesures dans la loi Woerth contre les retraites. C’était charger la barque et le Conseil constitutionnel a annulé ce « cavalier législatif ».

Partie remise en 2011. La droite parlementaire reprend les mêmes dispositions dans une proposition de loi, votée définitivement le 4 juillet par l’Assemblée nationale et publiée le 24 juillet dans le JO.

Nous avons largement relayé sur ce site, comme dans les entreprises du 15^ème, les démonstrations du groupement « Sauver la médecine du travail » (SLMT) sur la nocivité et la perversité de cette loi.

Elle ne cherche pas à répondre au problème criant : la chute du nombre de médecins du travail dont le renouvellement n’est pas assuré. Au contraire, elle l’utilise pour continuer à évincer les médecins du travail de leurs prérogatives définies en 1946.

Ce seront désormais les présidents des services interentreprises de santé au travail (SIST) qui définiront la politique de santé au travail dans l’entreprise. Les médecins du travail seront leurs exécutants, parmi d’autres prestataires des SIST.

Or les présidents des SIST sont désignés par les employeurs.

Ainsi ce ne seront plus les médecins du travail, salariés qualifiés et légalement protégés, qui auront la mission de « prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail » mais des représentants des patrons eux-mêmes.

Les médecins de SLMT alertent dans leur dernier communiqué : « la loi laisse tout loisir de transformer les moyens et les personnels des SIST en outils de gestion de la main d’œuvre ».

Parmi de nombreuses autres dispositions négatives, la loi ouvre la voie à une définition des priorités des SIST « en fonction des réalités locales ». Les reculs pourront aller plus vite là où la pénurie de praticiens est encore plus grande.

La lutte des organisations de médecins du travail a presque fait échouer le Medef et le gouvernement. Leur action a été remarquable. Leur expression a permis une prise de conscience beaucoup plus large, parmi les syndicalistes notamment, des dangers, alors que les sujets sont peu lisibles.

Elle a amené les directions syndicales et la gauche presque dans leur ensemble à prendre position dans des meetings et au Parlement.

Et maintenant ? Comme toutes les autres questions, l’avenir de la médecine du travail rentre dans le débat pré-électoral de 2012.  

Mais la lutte reste décisive, avant comme après les élections, même si la gauche doit l’emporter. Notamment dans l’immédiat contre tous les décrets d’application scélérats que le gouvernement tient en réserve.

Il est et sera toujours nécessaire de bien clarifier l’alternative.

A la surprise des militants et des observateurs, les groupes de gauche se sont abstenus lors du vote en première lecture au Sénat le 27 janvier 2011, incités par certaines organisations syndicales. Un amendement avait été ajouté posant que la présidence des SIST serait tournante entre représentants du patronat et des salariés. Finalement, l’amendement a été retiré à la seconde lecture et les parlementaires de gauche ont voté contre.

Ne laissons pas déplacer l’enjeu ! On voit quelle fausse bonne « réforme » correctrice une gauche pourrait prendre sans aller sur le fond. La question n’est pas la « gouvernance » des SIST, avec ou sans fiction de participation, de collaboration des représentants des salariés.

La question est de sauver la médecine du travail dans toutes ses prérogatives, de la développer, de permettre la pleine action de médecins du travail plus nombreux au cœur des entreprises pour prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles causés par l’exploitation et la recherche du profit.

Eva Joly : cachez ces chars et ces avions que je ne veux pas voir défiler à Paris, mais bombarder la Libye !

Mme Joly est en train de bien réussir son entrée dans le cirque politicien des présidentielles.

Ce 14 juillet, n’y avait-il pas des sujets plus brûlants que la remise en cause du traditionnel défilé militaire sur les Champs-Elysées ?

Sur ce sujet, nous avons notre opinion. Tout est une question de sens. Le 14^ème juillet n’est pas la fête de l’armée mais de la Nation.

Célébrer le peuple en armes qui a défendu la Révolution, qui a reconquis l’indépendance du pays, notamment en 40/45 : oui!

Célébrer l’armée d’une puissance impérialiste qui a mené les sales guerres coloniales, qui sert à maintenir l’ordre capitaliste dans le monde : non !

Les gouvernants n’ont cessé de tirer, scandaleusement, dans ce mauvais sens le défilé militaire. On se souvient de  l’acte symbolique de François Mitterrand d’inviter les troupes allemandes de l’Eurokorps à marcher sur l’avenue parisienne en 1994. En 2008, Sarkozy avait comme invités d’honneur Hosni Moubarak et Bachar El Assad…

Mais justement, c’est de cela, de politique extérieure, qu’il fallait parler ce 14 juillet. Ce que nous avons fait.

La mort de 7 soldats dans la semaine précédente rend encore plus insupportable la présence et le maintien, injustifiables, des troupes françaises en Afghanistan. La mobilisation doit s’amplifier pour le retrait immédiat et unilatéral.

L’intervention militaire française en Libye tue aussi. Elle ne vise qu’à démanteler le pays, à confronter le dictateur Khadafi, invité en grandes pompes hier, avec une autre équipe, constituée d’anciens de ses ministres, pour donner un accès plus avantageux aux multinationales pétrolières. L’armée française n’a rien à faire là-bas, aux frais – 160 millions d’euros – de notre peuple.

Mais voilà bien qui ne trouble pas la députée européenne Eva Joly !

Choquée ? Elle l’est par la vue des chars et les avions sur les Champs-Elysées, mais pas par les bombes françaises à Tripoli et dans les autres sites d’opérations extérieures qui détruisent et tuent.

Au contraire, elle a voté pour la résolution européenne encourageant les frappes. Dans les media, elle a regretté qu’on ne puisse aller jusqu’à une intervention terrestre.

Sa position sur le 14 juillet relève purement et simplement de l’hypocrisie !

Cela fait rire de voir Mme Joly rangée dans la « gauche antimilitariste » comme certains éditorialistes l’ont même classée à « l’extrême-gauche » d’Europe-Ecologie-Les Verts dans sa « primaire » avec Hulot.

Enfin ! Avant-hier encore, elle allait se mettre au service de Bayrou !

Il faut dire qu’à EElV, c’est comme à feu la Samaritaine, on trouve de tout : des ex-PS, des ex-présentateurs de télé chiraquiens, des ex-maoïstes, des agitateurs permanents, des anti-communistes professionnels.

Ce ramassis qui tient lieu de Parti n’a aucune base sociale mais a une fonction : occuper l’espace politicien « environnemental » que l’idéologie dominante développe pour mieux faire diversion à la politique d’exploitation des hommes et de leur cadre de vie par le capitalisme.  

Bravo à Mme Joly qui a rapidement trouvé là son terrain de reconversion professionnelle ! 

PS : Les propos de M. Fillon insinuant un doute sur la culture française de Mme Joly sont infâmes. Ils étaient très prévisibles, comme leur récupération à l’extrême-droite. En tout cas, M. Fillon et Mme Joly se retrouvent quand il s’agit d’éloigner l’armée française de sa mission de défense nationale pour la mettre au service de l’impérialisme européen.

Au-delà de l’indignation, la contre-attaque populaire

Solidarité avec le peuple grec !

Le peuple grec subit une politique de régression économique et sociale d’une dureté inouïe, inconnue en Europe de l’ouest depuis des décennies.

Coup sur coup, les salaires et les pensions sont amputés, les impôts lourdement augmentés : TVA, taxe sur le chauffage, impôt dès 680 euros de revenu… Le pays est mis en vente, pour 50 milliards d’euros d’ici 2014. De l’ensemble des services publics aux îles et aux plages susceptibles d’intéresser les multinationales et les grosses fortunes mondiales : tout doit être privatisé. La protection sociale est démantelée. Pour la jeunesse, la perspective devient l’émigration. Pour le pays, le sous-développement.

L’injustice totale de ces mesures soulève un vent de colère, de puissantes manifestations. En quoi donc les travailleurs, les retraités ou les jeunes sont responsables de la dette publique qui sert de prétexte au pillage du pays ? La dette provient des intérêts monstrueux versés à la finance, des cadeaux consentis par les gouvernements successifs aux grandes firmes, vidant les caisses de l’Etat, aux dépenses militaires astronomiques etc…

Le capitalisme se montre sans fard, comme les institutions à son service.

Une « troïka » composée de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et du FMI exerce un chantage sur le peuple grec. Le gouvernement grec réagit avec docilité, acceptant l’ingérence, le mépris de la souveraineté de son pays. Il faut dire que les capitalistes grecs détiennent une bonne part de la dette nationale et se réjouissent de la baisse des salaires et des cotisations sociales.

Présenter comme une « aide » l’intervention de l’UE et du FMI est une imposture totale. Outre les sacrifices exigés en contrepartie, cette « aide » correspond à de nouveaux prêts, à des taux juste un peu moins usuraires, gagés sur les autres peuples. On devrait parler d’un nouveau plan d’aide à la finance !

La Grèce ne peut pas payer mais pour les capitalistes européens, le peuple grec doit payer ! Il en va des profits des banques : les banques françaises détiennent 50 milliards d’euros de créances en Grèce, sur lesquelles elles ont déjà gorgé leurs actionnaires de dividendes.

Un défaut de paiement de la Grèce remettrait aussi en cause toutes les politiques d’austérité, de régression, menées dans les autres pays de l’UE et leurs instruments, dont les dettes publiques et l’euro.

"Nous ne laissons pas tomber la Grèce, nous défendons l'euro, c'est notre intérêt à tous" s’exclame l’un des saigneurs de la Grèce, N. Sarkozy. Français, acceptez la casse sociale à notre version, sinon ce sera comme en Grèce menace-t-il !

Plus que jamais, l’heure est à la solidarité entre les peuples face à ses gouvernants nationaux et à l’UE qui coordonne leur politique.

Les adversaires des travailleurs font tout pour les opposer : les peuples du sud seraient des assistés, ceux du nord des égoïstes etc. La réalité, c’est la même politique dans chaque pays. L’UE, ce n'est vraiment pas la recherche de l’amitié entre les peuples !

La question impérieuse, c’est de commencer à mettre en échec, dans chaque pays, cette politique.

Pas d’illusion, cette rupture nécessaire ne viendra pas d’une alternance électorale. En Grèce comme en Espagne, la « gauche », les socio-démocrates, PASOK et PSOE sont au pouvoir et leur politique reçoit le soutien masqué de la droite. Au FMI, Mme Lagarde, UMP, succède à M. Strauss-Kahn, PS.

Il n’y a pas d’illusion non plus à se faire sur les possibilités d’aménagement, de réorientation à « gauche » de l’UE ou du FMI. Cette illusion dangereuse réhabilite ces institutions conçues dans l’intérêt exclusif du capital, hors de portée des peuples, alors qu’en France, comme ailleurs, montent plus que jamais la contestation de la légitimité de l’UE, l’exigence du refus de l’application des traités et des directives européennes. L’euro, qui a fait la preuve de sa nocivité pour les peuples et l’économie, doit être remis en cause en lien avec la remise en cause des dettes publiques et l’exigence de renationalisation démocratique du secteur financier.

« L’indignation » est un sentiment moral, un début de prise de conscience. La révolte est un acte, mais sans perspective. Le pouvoir en Grèce joue les provocateurs violents pour mieux faire passer son plan.

Le Parti communiste grec, KKE, le mouvement syndical PAME dont ses militants font partie, sonnent l’heure de la riposte, de la contre-attaque populaires. Leurs organisations sont solides, construites à la base dans les entreprises et les quartiers. Leur projet de société est le socialisme. Les communistes grecs jouent un rôle déterminant dans les mobilisations actuelles.

Communistes français, nous leur apportons tout notre soutien.

Le peuple grec n’a pas à payer ! Il peut refuser le diktat de la « troïka ». La « dette » est illégitime. A terme, il faut inverser la politique au service des profiteurs, imposer une politique de développement du pays.

En France de la même façon. Les travailleurs français n’ont pas à accepter la casse des retraites, le rançonnage au nom de la « dépendance », les privatisations etc.

Solidarité avec le peuple grec !

Médecine du travail :

Non à l’abrogation de la Loi CROIZAT !

  Par le Groupement National "SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL"

www.slmt.fr

Après l’échec de la négociation entre partenaires sociaux, après la sanction par le Conseil Constitutionnel d’un texte cavalier inséré dans une loi sans rapport avec la Médecine du Travail ou la Santé au Travail, après l’adoption rocambolesque par le Sénat d’un copié collé de ce texte présenté par des sénateurs centristes, la proposition de loi de liquidation de la médecine du travail redevient d’actualité. En effet, sous les pressions conjuguées du Medef dont c’est le texte et de certains élus obstinément à son service, Bruno Dupuis, conseiller de Xavier  Bertrand, Ministre du Travail, vient d’en annoncer une prochaine présentation le 27 Juin prochain à l’Assemblée Nationale.

Le document n’a pas changé. Il consacre le transfert de la prévention médicale des risques professionnels aux employeurs. Il ne propose rien pour éviter la disparition de la médecine du travail, et fournit aux managers tous les moyens pour gérer la santé des salariés au plus près des intérêts patronaux, fondés sur l’objectif de rentabilité à court terme. 

Le pseudo paritarisme de façade concernant la gouvernance des services interentreprises de santé au travail (SIST) s’est vite révélé être un leurre. En effet, il consacre une présidence alternée permettant à un représentant des salariés d’appliquer la politique définie par l’Assemblée Générale des employeurs adhérents du SIST. Cette tromperie, qui a permis un premier vote sans opposition au Sénat, abusera-t-elle également les députés ? C’est pour obtenir l’adoption de la partie législative du programme du Medef que les employeurs et leur lobby tentent, une fois de plus, de faire adopter cette loi. Ils insistent pour que soient légalisées les dispositions qu’ils ont conçues et déjà en partie mises en place malgré leur actuelle illégalité.

La quasi-totalité des SIST fonctionne illégalement en « privilégiant certains examens médicaux … examens d’embauche, de reprise, nécessitant une surveillance renforcée » au détriment de la surveillance régulière de tous les travailleurs, abandonnée au profit d’urgences décidées par les seuls employeurs, car ce sont eux qui déterminent quels salariés doivent bénéficier d’une« surveillance médicale renforcée ». C’est la pénurie de médecins du travail qu’ils ont organisée avec les gouvernements depuis plus de 20 ans qui leur permet de justifier l’abandon des prestations qu’ils doivent réglementairement fournir aux salariés. Ainsi, les maxima réglementaires concernant les effectifs de salariés surveillés par médecin (actuellement 3300) sont explicitement dépassés (souvent plus de 5000).

La proposition de loi qui prévoit de remplacer ces obligations par des « contrats d’objectifs négociés » permettrait de légaliser ces abandons. Certains grands SIST anticipent aujourd’hui ces futurs « contrats d’objectifs » pour obtenir du gouvernement les dérogations régularisant leur situation.

Cette proposition de loi permettrait aussi le recours à des médecins non spécialistes en médecine du travail pour assurer la surveillance médicale de certains risques professionnels ou pour certains salariés. Elle légaliserait les « expériences », autorisées par le ministère du travail, qui consistent à charger des infirmiers dits « de santé au travail » de fonctions médicales. Le prêt de main-d’œuvre qui permettrait à un SIST de fournir un « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » sans protection ni indépendance à un employeur adhérent pour intervenir pour son propre compte, et sans nécessité de lien avec l’activité médicale, serait légalisé. La rédaction des fiches d’entreprise (documents légalement sous la responsabilité du Médecin du Travail) par des IPRP ou des infirmières sans statut de salarié protégé, sans aucune garantie d’indépendance, serait encouragée de façon à « soulager la charge des médecins du travail ». Il serait donc demandé à ces derniers de signer ces fiches et d’attester de l’innocuité de conditions de travail dont ils n’auraient pas été les témoins directs. Le Législateur, si ce texte était voté, en arriverait à demander aux médecins du travail d’établir des certificats de complaisance, ce qui serait contraire aux règles déontologiques qui s’imposent à tous les médecins. La promulgation de la loi permettrait de légitimer un train de textes réglementaires avalisant le reste du programme du Medef, tel que proposé aux organisations syndicales en 2009 et  unanimement refusé par elles. Ce serait notamment le cas, par exemple, des dispositions prévues pour favoriser le licenciement des salariés malades et la limitation de la durée de leurs arrêts de travail. Lors des « Assises de la simplification du droit », le 29/4/2011, F. Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, a présenté, parmi les « 80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité », la fiche n°19. Il s’agit du copié collé du projet de protocole d’accord proposé par le Medef le 29/9/2009. Elle prévoit que, sur signalement du médecin conseil de la Sécurité Sociale, le salarié, dont l’arrêt serait prolongé, devrait subir une visite de pré reprise obligatoire durant la suspension de son contrat de travail, laquelle remplacerait le premier examen de reprise de travail. Ainsi, dès son retour d’arrêt de travail, le salarié présentant une restriction d’aptitude, quelle qu’en soit l’importance, pourrait se voir signifier une inaptitude définitive à son poste et à tout emploi de l’entreprise, suivie dans les 3 semaines de son licenciement, sans possibilité de recours réel.

Cette proposition de loi ne comporte aucune des dispositions nécessaires au maintien et à la modernisation de la surveillance médicale des risques professionnels. Elle n’existe que pour légaliser le programme de destruction voulu par le Medef. D’ailleurs, son propre rapporteur, Guy Lefrand, député UMP de l’Eure et médecin, n’a-t-il pas déclaré à la Commission de réflexion sur la souffrance au travail : « La santé au travail doit être gérée par [le ministère de] la Santé. » ? N’a-t-il pas proposé que « ce médecin ne soit plus rémunéré par les entreprises mais par un fonds auquel celles-ci abonderaient et qui serait géré par les ARS (Agences Régionales de Santé) » ? N’a-t-il pas précisé qu’ainsi «Les médecins du travail seraient peut-être moins nombreux mais plus efficaces» ? Si le député Lefrand évite de préciser pour quelles tâches, c’est peut être dans l’espoir qu’ils jouent enfin leur «rôle de filtre entre le salarié et l’entreprise ». Quoi qu’il en soit, selon lui, «Il faut redonner un rôle beaucoup plus important au généraliste, et qu’il s’approprie une part de la médecine du travail [pour les] 2 millions de salariés qui travaillent à domicile (emplois services) ». Le rapporteur est en phase avec le Medef et J.F. Copé, lequel, dans la même commission, assignait à la médecine du travail 2 actions principales :

1-      La «visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle», sans doute pour exercer le «filtre» du rapporteur. Le Medef, plus pragmatique, définit l’aptitude en cause « comme l’absence de contre-indication physique ou psychique à la tenue, par le salarié, du poste de travail actuel ou envisagé » (Medef Sept 09). Cette action de sélection que les employeurs n’avaient pas encore réussi à imposer aux médecins du travail, le Gouvernement et sa Majorité tentent de l’imposer par la Loi.

2-       Le «bilan de suivi en milieu de carrière » pour proposer « une requalification et une réorientation » du salarié. Le Medef parle plus clairement de l’inaptitude qui «se définit comme l’existence de contre-indication physique ou psychique entraînant une restriction pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail » (Medef Sept 09).

C’est la légalisation de cette conception de la santé au travail (qui impliquerait également la lutte contre l’absentéisme et la consommation d’alcool et de drogues illicites) que le Medef et certains élus veulent obtenir par la loi. C’est aussi ce qu’attendent, avec impatience, les marchands de santé au travail, lesquels  se pressent aux portes des SIST, de leurs directions et de leur chambre syndicale (le CISME) pour proposer dans le même service : Assurance Complémentaire de santé, Prévoyance, Contrôle de l’absentéisme, et Surveillance des Risques Professionnels et de Santé Publique Cette marchandisation de la santé des salariés, et notamment de leur santé au travail, n’est pas acceptable. Elle ne doit pas être acceptée.

Le 10 juin 2011

 Groupement National SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL

www.slmt.fr

« Prime sur dividende » : une arme de plus contre les salaires

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  Pour le président autoproclamé « du pouvoir d’achat », tout est bon pour attaquer les salaires.

Au nom de la « compétitivité », il pousse à la modération salariale dans le privé, pour le plus grand plaisir du patronat.

Au nom de la réduction des déficits publics, que sa politique ne cesse de creuser au profit du capital, il gèle les salaires dans le public depuis deux ans.

Pour des millions de salariés, de ménages, la situation devient de plus en plus intenable avec l’augmentation de toutes les dépenses essentielles que le pouvoir encourage (tarifs gaz, électricité…).

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